[M] et du syndicat des pilotes d'Air France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, l'avis de M.

AVENANT 1 A L ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE DES PILOTES D AIR FRANCE

de la juridiction administrative sur la question préjudicielle de la légalité des dispositions du règlement du personnel naviguant technique n° 1 relative aux modalités concernant l'intégration des pilotes

Charles de Gaulle Cedex (95727), le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE AIR INTER, dont le siège social est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AVIATION CIVILE, dont le siège social

ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE RESERVE DES PILOTES AU SEIN D'AIR FRANCE

Solidarité AF 447, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du syndicat ALTER, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du syndicat des pilotes

France, de Me Luc-Thaler, avocat du syndicat National des Pilotes de Lignes Air Inter, de M.

de Ligne (Air Transport Pilote Licence - ATPL avion / hélicoptère), jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité.

Il ajoute que « l’hélice du moto ventilateur de refroidissement du moteur présente des traces circulaire(s) engendrée(s) par contacts anormaux en rotation contre le module d’entrée d’air piloté ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n M 91-45.592 à Q 91-45.595 formés par la société Air Tahiti, dont le siège social est

de l'aviation civile, 31 / du Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC), 32 / du Syndicat national des pilotes de ligne Air Inter (SNPLAI), dont les sièges respectifs

Patrick X..., pilote à Air Tahiti, demeurant BP 6072 Faaa, Tahiti (Polynésie Française), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

du Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC), 46 / du Syndicat national des pilotes de ligne Air Inter (SNPLAI), dont les sièges respectifs sont tous Centre 373,

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ; VU LES CONTRATS DE FORMATION DE TYPE A 11 DES PILOTES DE LIGNE D'AIR FRANCE ET LE PROCES-VERBAL DE TRANSACTION

le moyen unique commun aux deux pourvois : Vu l'articles L. 521-1 du Code du travail, ensemble l'article R. 516-31 du même Code ; Attendu que les syndicats représentatifs du personnel naviguant d'Air

siège est ..., - du Syndicat national des pilotes de l'aviation civile, - du Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC), - du Syndicat national des pilotes de ligne

ALGERIE ET UN AVION DE TOURISME SURVENANT A DROITE ET APPARTENANT AU CLUB AERONAUTIQUE UNIVERSITAIRE ; QUE X..., PILOTE DE L'AVION DE TOURISME ET Z..., PASSAGER DE L'AVION D'AIR ALGERIE, FURENT TUES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat national des pilotes de ligne Air Inter (SNPL-IT), dont le