que l'expert n'a pas retenu dans son rapport la nécessité d'une telle assistance, pour en déduire qu'il convient de rejeter la demande présentée de ce chef par la partie civile, sans examiner la pertinence

leur absence ; que, pour confirmer la déclaration de culpabilité du prévenu et porter la peine d'emprisonnement ferme de 18 mois à 2 ans, l'arrêt attaqué se borne à énoncer qu'elle adopte les motifs pertinents

ne justifiant pas d'une quelconque contestation de cet avis de classement sans suite ; "alors qu'il appartient à la juridiction saisie de poursuites pour dénonciation calomnieuse d'apprécier la pertinence

débouter de ses demandes alors, selon e moyen : 1°/ que, dans ses écritures d'appel, elle soutenait que son employeur n'avait pas consulté les délégués du personnel ; qu'à défaut de répondre à ce moyen pertinent

s'agissant de M. et Mme M... ; que fondés sur des motifs dépourvus de pertinence, l'arrêt encourt la censure, s'agissant de M.

[K] ne prouverait pas avoir travaillé à temps plein pour l'indivision [Z], la cour d'appel a fait état de ce que celle-ci faisait valoir l'absence de permanence de M.

La Cour a conclu qu'il y a eu violation de l'article 5 § 3 de la Convention, car les décisions de détention provisoire n'ont pas été motivées de manière suffisante. La Cour a alloué 3 000 euros pour l

W..., signataire, était de permanence au moment où il a signé l'arrêté litigieux ; qu'en déduisant qu'une telle preuve était établie du seul fait que M.

Sur cette question de fond, c'est par des motifs pertinents et que la cour adopte que les premiers juges, au vu des éléments produits aux débats, ont relevé une sensible diminution de l'ordre de ' 8% de

A... manquent également de pertinence et apparaissent comme exagérés pour les besoins de la défense, en ce qu'ils présentent ce dernier comme un individu littéralement impotent, mais ce qui est contredit

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ qu'il appartient au juge, saisi d'un litige portant sur un licenciement motivé par une insuffisance professionnelle, d'apprécier la pertinence

euros sous forme de rente viagère annuelle, payable trimestriellement à terme échu, au titre des pertes de gains professionnels futurs ; "aux motifs propres que c'est à juste titre, par des moyens pertinents

tribunal de commerce que par la Caisse d'épargne, s'agissant de l'engagement de caution de son associée, Mme T..., soumise aux mêmes difficultés financières ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent

appartenant à la même catégorie professionnelle et placés dans la même situation au regard de l'avantage litigieux, repose sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence

appartenant à la même catégorie professionnelle et placés dans la même situation au regard de l'avantage litigieux, repose sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence

appartenant à la même catégorie professionnelle et placés dans la même situation au regard de l'avantage litigieux, repose sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence

Elle précise que sa demande avait initialement reçu un avis favorable d'un tribunal judiciaire, ce qui témoigne de la pertinence de sa candidature.

procédure étant orale, le premier président qui relève que la demande de renvoi, formée par le conseil de la ville de Bourges est à l'évidence dilatoire, car le motif allégué est dépourvu de toute pertinence