[T] et fixé la pension alimentaire due par ce dernier à son épouse au titre de sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de deux de leurs trois enfants, devenus majeurs ; Sur le premier moyen

[P] qui avait déduit des pensions alimentaires qu'il n'avait en réalité pas versées.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si l'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension

alimentaire mensuelle d'un certain montant ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ramené le montant de cette pension à une somme inférieure, alors, selon le moyen, 1 / que la pension alimentaire

X... en révision d'un arrêt qui, statuant sur l'appel d'une ordonnance de non-conciliation, avait fixé les pensions alimentaires dues à l'épouse, tant pour elle-même que pour l'entretien des enfants mineurs

X... a été condamné à verser à Mme Y... une pension alimentaire pour leurs trois enfants, devenus majeurs; que M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si l'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si l'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension

X... a interjeté appel de l'ordonnance de non-conciliation qui l'a condamné à verser une pension alimentaire, et une provision ad litem; que par un arrêt du 2 avril 1991, la cour d'appel a sursis à

Elle explique par ailleurs qu’elle a toujours procédé aux déclarations trimestrielles s’agissant des pensions alimentaires perçues, que le père de son enfant ne versait plus aucune pension alimentaire

alimentaire due par celui-ci pour leur entretien et leur éducation et l'a condamné à payer à son épouse une pension alimentaire mensuelle de 1 500 euros et une provision ad litem d'un montant de 5 000

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsqu'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension

ordonnance de non-conciliation, se borne à déclarer irrecevable la demande de Mme I... tendant à la modification des mesures provisoires fixées par l'ordonnance de non-conciliation et à la fixation d'une pension

Par arrêt du 30 janvier 2014, la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de non-conciliation entreprise sauf en ce qui concerne les pensions alimentaires fixées au titre du devoir de secours

Y..., aux fins de paiement de pensions alimentaires et de dommages-intérêts ; que M. Y... a demandé à un juge de l'exécution d'annuler ces mesures ; Attendu que M.

partiellement l'ordonnance de non conciliation et dit n'y avoir lieu à versement d'un devoir de secours au profit de Madame Y... et réduit à 400 € par mois, soit 1.600 € au total, la pension alimentaire

X... a été condamné au paiement d'une pension alimentaire sur le fondement de l'article 301 ancien du Code civil ; que M.

alimentaire due par un époux à son conjoint au titre du devoir de secours ; que la pension alimentaire versée à ce titre étant destinée à maintenir le niveau de vie de l'époux créancier, elle a vocation