Z..., alors, qu'ils étaient, l'un et l'autre, pensionnaires dans le centre de vacances de l'association Jeunesse action biblique (l'association), Mme X..., en son nom personnel et en qualité d'administrateur

avait créé et qu'il dirigeait depuis dix-sept ans au moment de son licenciement pour des motifs qui n'étaient pas clairs et qui n'étaient connus d'aucun de ses subordonnés et surtout d'aucun des pensionnaires

conclusions invoquées, la cour d'appel a constaté qu'il résultait des plannings de l'établissement que chaque nuit, une personne y était de garde, par roulement, afin de répondre aux appels des pensionnaires

administratrice provisoire a été nommée en remplacement de l'ancien directeur ; décision prise après une inspection de l'Agence régionale de la santé (ARS) à la suite d'un signalement de violences sur un pensionnaire

attaqué et du jugement qu'il confirme que Monique X..., directrice d'une maison de retraite, a encaissé de nombreux chèques, d'une valeur d'environ 375 000 francs, tirés sur les comptes de neuf pensionnaires

heures du matin, le nettoyage de fauteuils roulants utilisés par les résidents, qui ne constituaient pas un matériel de soins, ainsi qu'une tâche purement matérielle de distribution de changes aux pensionnaires

qu'elles sont de jour et que cette interprétation était confirmée par une lettre de la DDASS, la juridiction prud'homale ne pouvait se borner à relever que la salariée devait répondre aux appels des pensionnaires

retraite avaient versé des subventions avait eu une activité occulte constante de 1987 à 1989 malgré le refus de l'Administration d'autoriser son ouverture, l'arrêt précisant même le nombre des pensionnaires

Y... était apparent et connu d'Henriette X... dont l'investissement auprès des personnes handicapées ne pouvait la conduire à se méprendre sur les capacités très réduites de compréhension de la pensionnaire

Une enquête a été ouverte à la suite de la plainte déposée par la pensionnaire d'un foyer dans lequel M. [V] [N] exerçait l'activité de veilleur de nuit. 3.

consentir à un rapport sexuel quelconque et que ce viol ne pouvait avoir été commis qu'au Centre, sa fille n'étant jamais laissée seule quand elle était à son domicile ; qu'Z..., mère d'une autre pensionnaire

qu'elles sont de jour, et que cette interprétation était confirmée par une lettre de la DDASS, la juridiction prud'homale ne pouvait se borner à relever que la salariée devait répondre aux appels des pensionnaires

Meurthe-et-Moselle du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; " aux motifs que le 26 février 1999 à 19 heures 30, au foyer Sonacotra de Nancy, une rixe opposait deux pensionnaires

d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, au surplus, que ni le fait d'intervenir auprès des enfants en étant nu sous son peignoir, ni celui de se coucher la nuit à côté de l'un de ses pensionnaires

revêtu un caractère volontaire ; qu'en déduisant la culpabilité de la prévenue d'éléments postérieurs aux faits tels que l'énervement de celle-ci et l'absence d'excuse et de la déclaration de la pensionnaire

résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué, que le salarié faisait partie du personnel éducatif et que son travail consistait à assurer en chambre de veille la surveillance nocturne des pensionnaires

personnes âgées, a été licenciée par lettre du 9 juillet 1986, pour avoir, le 18 avril 1983, en violation de l'article 16-09 de la convention collective applicable, conclu une "transaction" avec une pensionnaire

l'association), exploitante de maisons de retraite, a employé Mme Y... comme secrétaire-comptable et vaguemestre ; que celle-ci a commis des détournements en encaissant des chèques émis en blanc par des pensionnaires