l'article 455 du Code de procédure civile ; 7) ALORS QUE nul ne plaide par procureur ; que la Cour d'appel, à la suite de la saisine du juge des référés par une association et de l'intervention de passagers

EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 juin 2022, monsieur [B] [U] et madame [D] [R] ont été victimes d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7] (63).

Ces mesures devraient comprendre des règles de responsabilité concernant les dommages causés aux passagers, puisqu'il est important d'assurer un niveau d'indemnisation approprié aux passagers victimes

Costa Crociere d'indemniser Mme X... des préjudices consécutifs à sa chute, sur des motifs inopérants tirés de ce que n'étaient établis ni la force majeure, ni le fait d'un tiers, ni la faute de la victime

[N], qui l'a assistée lors de l'entretien préalable du 23 mars 2018, confirme que Mme [O] n'a pas reconnu les propos qu'elle a tenus envers la passagère, Mme [L].

il circulait comme passager à bord de son véhicule.

T..., la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2018, qui, pour homicides

[Z] [M] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager avant droit du véhicule conduit par Mme [T], pour lequel il avait souscrit une assurance Auto Pass auprès de la GMF.

    Le 25 octobre 1997, le requérant fut victime d’un accident de la route alors qu’il circulait comme passager à bord de son véhicule. 7.

Ce véhicule a été impliqué dans un accident de la circulation ayant causé des blessures à Mme [R], passagère de M. [D].

Jean-Claude X..., roulant à faible allure, a été percuté par l'arrière par un autocar immatriculé en Allemagne, occasionnant le décès du chauffeur de ce véhicule ainsi que d'un passager, trois autres passagers

[X] [V] en sa qualité de victime passagère, au titre de la garantie de « responsabilité civile » du contrat d'assurance automobile, alors « que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé

RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE QUI INCOMBAIT A L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE D'ETABLIR QUE L'ACCIDENT N'AVAIT ETE DECOUVERT QUE PEU DE TEMPS APRES AVOIR EU LIEU, DES LORS QUE L'HEURE NORMALE DE PASSAGE

Z... par déduction de la distance parcourue après le choc, n'apparaît pas compatible avec la position sur le passage protégé de la victime dont on peut penser avec l'expert qu'elle aurait alors été éjectée

somme à la GMF en réparation de la totalité des préjudices moraux occasionnés par le décès de Rachid X..., l'arrêt retient que la GMF agit exclusivement comme subrogée dans les droits et actions des victimes

ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place; que, le cas échéant, il doit céder le passage

serait devenue dangereuse au moment du retour à quai, l'arrêt n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'au passage

ET SES PASSAGERS ONT, PAR LA SUITE, FORME CONTRE Y...