parcelle anciennement exploitée à usage de dépôt de déchets n'étant pas rendue disponible pour un autre usage, elle reste également soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

parcelle anciennement exploitée à usage de dépôt de déchets n'étant pas rendue disponible pour un autre usage, elle reste également soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Il souligne que cette clôture composée de trois fils de fer et d'un fil barbelé est la seule installée sur les parcelles exploitées par les consorts [Z], qu'elle n'a pas d'utilité, cette parcelle n'accueillant

1986 n'était pas définitif, qu'il devait d'ailleurs être infirmé par la suite ; qu'il ne peut être admis que les prévenus étaient fondés à récolter l'escourgeon et la paille qui se trouvaient sur les parcelles

[J] [S] de pénétrer sur les parcelles exploitées par l'Earl du Fusain.

X... pouvait notamment, à cette fin, procéder à une évaluation de ces charges futures à partir de la superficie et de la profondeur de chaque parcelle exploitée ; Considérant qu'il résulte de l'instruction

civil ; 2 / subsidiairement, la cour d'appel ne caractérise aucun dépassement des troubles anormaux de voisinage par la seule abstention d'un propriétaire à faire débarrasser le territoire d'une parcelle

Y... et des propres constatations de la cour d'appel que, si le plaignant exploite une pépinière depuis longtemps sur la commune de Villers-aux-Erables, il n'est devenu propriétaire de la parcelle litigieuse

LITIGIEUSES SOIENT VISEES PAR L'OPERATION; QU'IL EN EST D'AUTANT PLUS AINSI QUE, SELON LES PIECES DU DOSSIER VISEES PAR L'ORDONNANCE, L'EXPROPRIATION A ETE PROVOQUEE PAR L'EXPROPRIATION D'AUTRES PARCELLES

l'annulation des arrêtés du 9 janvier 1986, du 3 et du 22 juillet 1986 par lesquels le commissaire de la République du Lot-et-Garonne lui a délivré des certificats d'urbanisme négatifs concernant ses parcelles

stipulant que chaque copartageant aurait, en ce qui concerne les terres occupées par d'autres copartageants, la jouissance des biens compris dans son lot à compter de la fin de l'année culturale ; qu'une parcelle

SAS Dragages du pont Saint-Léger (DSL), exploitant une carrière alluvionnaire sur la commune de Saint-Laurent, au lieu-dit " Plantey ", " Las Piguanes ", " Terre fort ", à poursuivre son activité d'exploitation

Z..., titulaire d'un bail verbal sur des parcelles de terre, le bail à ferme que lui a consenti, par acte notarié en date du 12 août 1989, sur ces mêmes parcelles, M.

X..., propriétaire exploitant de bassins de pisciculture, se plaignant de leur pollution par des effluents provenant d'une parcelle cultivée par le groupement agricole d'exploitation en commun Douhain

[I] [Z] les parcelles exploitées résulte des écrits versés aux débats qui émanent soit de M. [C] soit des époux [C]. En effet, M.

exploitant de carrières pour le paiement des redevances d'un montant de 955 322 francs, suivie de la production en justice d'un document aux termes duquel le créancier avait la qualité d'usufruitier des parcelles

X..., qui exploite diverses parcelles appartenant à M.

illégalement inclus dans le périmètre de remembrement des terres situées sur des communes voisines de la commune de Chalancey (Haute-Marne), dès lors que son remembrement, qui ne porte que sur des parcelles