mai 2004 les époux X..., qui avaient saisi le 28 avril 2004 le juge des référés du tribunal de grande instance d'une demande de bornage à l'encontre de Mme Colette Y..., née Z..., propriétaire d'une parcelle

B... en cessation sous astreinte du passage par la parcelle [...] , contiguë de la parcelle [...] grevée de la servitude de passage ; Attendu que Mme G... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et

X..., aux droits duquel viennent les consorts X..., propriétaire sur la commune d'Isolaccio di Fiumorbo d'une parcelle cadastrée F 429, sur laquelle est édifiée un bâtiment rural, a assigné les consorts

cadastrées n° 1311 et 1312, ont assigné pour obtenir le désenclavement de ces parcelles, les consorts Y... et le syndicat des copropriétaires de la résidence La Colline, propriétaires de parcelles contiguës

X... et Mme Y... sont propriétaires de parcelles contiguës, respectivement cadastrées section [...] et [...], d'une part, [...], d'autre part ; que leurs habitations donnent sur une cour sur laquelle Mme

X... a revendiqué, en raison de l'enclave de son fonds, un passage sur la parcelle contiguë AK 566 appartenant à M.

cadastrée AC 279, a assigné en bornage les époux Y..., propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée AC 272 ; que, reconventionnellement, les époux Y... ont demandé au Tribunal de dire qu'ils sont propriétaires

; Sur le moyen unique : Vu les articles 15, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 décembre 2003), que les époux Y..., propriétaires des parcelles

[M] et [S] [E] (les consorts [E]), propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée section AN n° [Cadastre 6], ont assigné l'EPFAG en revendication de propriété.

Le 4 juin 2012, soutenant que cette construction empiétait sur la parcelle contiguë, cadastrée [...] , dont elle est propriétaire, la commune de ... les a assignés en bornage. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 mars 2024), rendu en référé, Mme [Y] et Mme [W] sont propriétaires de deux parcelles contiguës supportant chacune deux bâtiments implantés en limite séparative, les

MOTIFS de la DECISION Sur la procédure : Il est constant qu'un litige oppose les parties sur la limite séparative de leurs parcelles contiguës auquel M.

délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 octobre 1995), que les époux X..., invoquant un droit de passage sur une parcelle

Parneix, conseiller rapporteur, M.

[J] sont propriétaires de parcelles contiguës ; que M. [J] a édifié un mur séparatif en 1975 ; que, par acte du 10 février 2003, M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 octobre 2015), que la société Rama et le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble du [Adresse 2] sont propriétaires de parcelles

installé un portail pour interdire tout accès à cette parcelle par la voie publique ; que M. et Mme G... et Mme H..., respectivement propriétaires de parcelles contiguës à cette cour, ont assigné MM.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 juillet 2020), après avoir cédé leur fonds à Mme [J], M. et Mme [O] lui ont vendu, le 21 décembre 2012, une parcelle contiguë cadastrée AD [Cadastre 1], dont ils avaient