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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868509
27 avril 2009
27 avril 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 28 juin 2006, présentés pour le PARC NATIONAL DES CEVENNES, dont le siège est au château de Florac (48400) ; le PARC NATIONAL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02966_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
national des calanques que l'avis de son président constitue un avis conforme entrainant un processus de codécision entre le maire et le directeur du parc national.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303716_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
compter du 1er septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au directeur du Parc national des Cévennes de lui verser la rémunération non perçue depuis le 1er septembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge du Parc
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402221_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
national de forêts portant refus d'autorisation de plantation en forêt communale de Leuglay dans le cœur du Parc national de forêts et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437387.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306425_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La Ciotat, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de condamner le parc national des Calanques à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025920189
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Article 2 : Le PARC NATIONAL DU MERCANTOUR versera à Mme A une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
circulation publique des véhicules à moteur dans le cœur du parc national.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403108_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
national des Calanques la met notamment en demeure de mettre à jour les informations du règlement de la course, relatives à l'interdiction de jet de déchets en cœur du parc national et d'adapter le dispositif
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442954.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d'adhérer à
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500221_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A a été affecté le 1er novembre 2020 en qualité de garde-moniteur au sein du Parc national de Port-Cros.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178167
27 septembre 2017
27 septembre 2017
l’administration du parc national.
Source officiellecr
613726a6cd58014677427612
5 juin 2007
5 juin 2007
civiles dont l'Office national des forêts, le parc national du Mercantour et le parc national des Ecrins ; "aux motifs qu'à la suite de l'interpellation, le 2 juillet 2001, de Gilbert X..., instituteur
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301269_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la contravention 53000318 du 30 juin 2023, ainsi que la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le parc national de Guadeloupe a rejeté sa demande
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e297
18 mai 1971
18 mai 1971
POUR CHASSE PROHIBEE DANS LE PARC NATIONAL DES PYRENEES EN TENANT POUR VALABLE JUSQU'A PREUVE DU CONTRAIRE LE PROCES-VERBAL ETABLI PAR LE GARDE MONITEUR A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
, représentant l'établissement public du Parc national des Calanques.
Source officielleJuge des référés
DTA_2201765_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A pour le Parc National de Port Cros. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DTA_2201766_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B pour le Parc National de Port Cros. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404894_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2024 et le 3 juin 2025, l'Etablissement public du Parc national des Cévennes, représentée par Me Rigeade, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307298_20230824
24 août 2023
24 août 2023
national des Calanques portant suspension de toute activité de transport de passagers dans le périmètre du cœur marin du parc ; 2°) de mettre à la charge du Parc national des Calanques la somme de 5
Source officiellePage 4 sur 8448