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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC001972392
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, elle se plaint de la durée d'une procédure civile entamée devant le tribunal d'instance de Padoue.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC003939309
20 octobre 2015
20 octobre 2015
M., le 10 juillet 2002, les requérantes sollicitèrent le parquet de Padoue à accomplir des investigations pour vérifier si d’autres personnes étaient impliquées dans les faits, selon elles délictueux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1031DEC000722222
31 octobre 2023
31 octobre 2023
; Italian Italian Padoue Vicenza Padoue Larino (CB) &#
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002351494
28 février 1996
28 février 1996
Il est détenu à la prison de Padoue. Devant la Commission, il est représenté par Me Chiello, avocat au barreau de Padoue.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP002643695
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Le requérant est un ressortissant italien né en 1931 et réside à Padoue. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP001911191
5 juillet 1994
5 juillet 1994
L. et la compagnie d'assurance de celui-ci devant le tribunal de Padoue afin d'obtenir la réparation des dommages subis à la suite d'un accident de la circulation. 7.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003592197
22 avril 1998
22 avril 1998
La requérante est une ressortissante italienne née en 1963 et réside à Padoue. Elle est représentée devant la Commission par Maître Alessandra Marotti, avocate à Padoue.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004095198
4 mai 1999
4 mai 1999
Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT La requérante est une ressortissante italienne, née en 1925 et réside à Selvazzano Dentro (Padoue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005169599
13 février 2001
13 février 2001
octobre 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1933 et résidant à Padoue
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216087
7 février 2022
7 février 2022
Italy 29/05/2019 Matteo TONIOLO 1982 Padoue Italian Maria Cristina ENRICIO 1966 Padoue Italian Carlo DERNI 1944 Ospedaletto Euganeo Italian Paolo FINESSO 1957 Padoue Italian Anna Maria CIATTO 1953 Padoue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01012
16 octobre 2012
16 octobre 2012
moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 novembre 2010), que s'étant vue confier le transport de divers colis par route depuis Sérifontaine à destination de Padoue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0122DEC002242093
22 janvier 1996
22 janvier 1996
Le procureur public interjeta appel du jugement de la cour d'assises de Padoue.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0122DEC002242095
22 janvier 1996
22 janvier 1996
Le procureur public interjeta appel du jugement de la cour d'assises de Padoue.
Source officielle16e chambre
6032a3920c64ef1959f15af4
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Par acte notarié du 10 septembre 1992, Mme [J] a fait un apport à la société civile immobilière Padot (la SCI Padot) de ses droits sur un bien immobilier acquis en 1989 avec son époux.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002916495
22 octobre 1996
22 octobre 1996
La requérante est une ressortissante italienne née en 1941 et réside à Padoue. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003425396
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Le requérant est un ressortissant italien né en 1963 et réside à Bresseo di Teolo (Padoue). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210290
5 mai 2021
5 mai 2021
irrecevable en raison de l’absence de légitimation de celle-ci, conformément aux articles 333 et 336 du code civil, mais a accueilli le recours du parquet en adhérant à ses demandes ; - le tribunal de Padoue
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003912898
30 novembre 1998
30 novembre 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1953 et réside à Padoue. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1024DEC002643695
24 octobre 1995
24 octobre 1995
; Rend la décision suivante : Le premier grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 16 avril 1982 devant le tribunal de Padoue
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0226JUD001368888
26 février 1993
26 février 1993
Paolo Trevisan habite à Padoue.
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