Y... et les époux B... n'était pas démontrée, cependant que l'acte de vente notarié signé par les époux X... le 31 janvier 2005 prévoyait dans la partie pacte de préférence, outre l'attribution par préférence

pas dans le domaine du pacte, dès lors que si les parties avaient visé la disposition à titre onéreux des biens objets du pacte de préférence, elles avaient prévu que le preneur serait informé de toute

sans équivoque à se prévaloir du pacte de préférence qui lui avait été consenti par M.

LAMBERT, PARTIE D'UNE PROPRIETE LUI APPARTENANT ; QU'A CET ACTE FIGURAIT UN PACTE DE PREFERENCE AU PROFIT DE LA SOCIETE POUR LE CAS OU LA VENDERESSE SE DECIDERAIT A VENDRE LE RESTE DE SON BIEN ;

Ce contrat étant soumis à trois conditions suspensives, dont « la renonciation par leur titulaire [...] à tout droit de préemption et/ou pacte de préférence susceptible de frapper » le bien, M.

ENORME ENTRE LES DEUX PRIX SUCCESSIFS, LES JUGES DU FOND ONT DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DU PACTE DE PREFERENCE PRECITE, EXCLUSIFS DE TOUTE INTERPRETATION, QUE, D'AUTRE PART, S'AGISSANT DE LA

ni un simple apport en société du bien objet du pacte de préférence.

desdites défenderesses a rappelé l'existence et le contenu du pacte de préférence de 1992.

A... au motif qu'il n'était pas partie au pacte de préférence et qu'il n'avait en conséquence aucune obligation vis-à-vis de la SCI, sans rechercher si M.

C... d'avoir violé le pacte de préférence dont ils bénéficiaient, les époux A... les ont assignés en annulation de la vente du 21 juillet 2006 ; que Mme X... et M.

De plus, elle fait valoir qu'il résulte des dispositions du pacte de préférence que dans l'hypothèse d'une vente simultanée de plusieurs biens immobiliers, dont la galerie commerciale, le pacte de préférence

X..., effectuée en exécution du pacte de préférence, n'emportant aucune renonciation non équivoque à vendre à un tiers et l'acceptation par le bénéficiaire de ce pacte des conditions d'achat offertes par

précisions exigées par ce pacte de préférence, M.

de préférence, alors, selon le moyen : 1 ) que le pacte de préférence stipulait que M. et Mme Z... auraient un délai d'un mois partant du jour de la réception de la notification de la vente projetée

sur cet immeuble, l'acte authentique de vente étant signé le 29 septembre suivant ; qu'invoquant une violation du pacte de préférence stipulé dans l'acte de donation-partage, dont elle tenait ses droits

sur cet immeuble, l'acte authentique de vente étant signé le 29 septembre suivant ; qu'invoquant une violation du pacte de préférence stipulé dans l'acte de donation-partage, dont elle tenait ses droits

partie ; que cette condamnation est donc affectée par l'invalidation ultérieure du pacte de préférence ; que l'astreinte est une mesure accessoire à la condamnation qu'elle assortit ; que le pacte de

Z..., épouse de Marie-Louise D..., n'était pas un tiers au sens du pacte de préférence, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis ; Mais attendu d'une part, que la cour d'appel a justement