l'ordonnance ordonnant la suspension de l'avis à tiers détenteur, alors, selon le moyen, que le juge de l'exécution ne pouvait suspendre un avis à tiers détenteur délivré antérieurement et qui avait dés lors d'ores

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, qu'en justifiant le refus d'ordonner une expertise par le seul fait que la preuve offerte n'était pas d'ores

tout créancier, de même que les organes de la procédure, aient été recevables et fondés à soutenir, dans le cadre de l'instance ayant conduit à l'adoption du plan, que les revenus locatifs avaient d'ores

les consorts [Z] n'avaient pas encore exercé l'option successorale, cependant que les enfants de feu [M] [Z] n'avaient eux-mêmes nullement prétendu, dans leurs propres écritures, avoir au contraire d'ores

144, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en détention provisoire d'Agron X... qui était d'ores

Ormes à la SCI Hôtel de Ormes ce qui justifiait son intervention en la cause; qu'en affirmant dès lors pour déclarer irrecevable comme accessoire l'intervention en réalité principale de M.

lesquelles la société MIR faisait valoir, d'une part, qu'avant d'engager la procédure de licenciement, elle avait tenu à se faire confirmer que les frères X... ne s'étaient pas présentés sur le chantier d'Orme

d'Alençon, 29 juin 1992) de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, que les articles 53 et 54 de la convention collective de la métallurgie de l'Orne

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE DEPARTEMENT DE L'ORNE

N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près

société anonyme d'HLM dont le siège social est ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Brétigny-sur-Orge

longueur et la largeur du convoi ; 3°) défaut de voiture pilote ; 4°) défaut de signalisation lumineuse adéquate (feux tournants, feux d'encombrement) , 5°) circulation dans le département de l'Orne

Le 5 septembre 2025 , l’Office Public de l’Habitat de l’Orne a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l’Orne.

devaient pas être condamnés solidairement au paiement d'une amende douanière de 122 300 euros en répression du délit de blanchiment douanier dont ils ont été reconnus coupables, aux motifs qu'ils étaient d'ores

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sotrafret qui avait été chargée par la société Agrekko France (société Agrekko) de l'acheminement d'un groupe électrogène de Carquefou à Brétigny-sur-Orge

demandeur peut entrer évidemment en considération, il n'apparaît pas tel qu'il rende sa détention impossible ; "alors que Nizar X... faisait valoir devant la chambre de l'instruction qu'il avait d'ores

lorsque la requête vise des données informatiques, numériques ou électroniques par essence furtives et susceptibles d'être aisément détruites ou altérées ; que le fait que la partie poursuivie ait pu d'ores

clairement exprimé leur volonté de subordonner la formation de la vente à l'accomplissement de cette formalité ; qu'en énonçant, néanmoins, qu'il ne s'agissait là que d'une modalité d'exécution d'une vente d'ores