D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 24 avril 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 avril 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à

représentation de leur mari et père prédécédé ; que la procédure de référé faisait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée par les consorts X..., qui avait été l'objet d'une ordonnance

PARIS, 1ère section, en date du 9 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de provocation de mineurs à commettre des crimes ou délits et vols en bande organisée, a confirmé l'ordonnance

Le juge d'instruction a rendu, le 7 janvier 2021, une ordonnance de refus d'informer du fait de la prescription de l'action publique. 5. M. [U] a relevé appel de cette décision.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 juillet 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

1 du code de procédure pénale l'action publique ne pouvait être exercée ; qu'il rendait le même jour, en raison de l'ordonnance de refus d'informer, une ordonnance de refus de mesures d'instructions sollicitées

générale extraordinaire du 31 décembre 1993, de la situation résultant de la perte de la moitié du capital social de cette société constatée à la fin de l'année 1992 ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance

Le 31 mai 2024, les juges d'instruction ont rendu une ordonnance de refus d'informer. 5. M. [R] [O] a relevé appel de cette décision.

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 18 juin 1996, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur leur plainte contre

Le 30 septembre 2020, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de refus d'informer. 6. M. [O] a interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

articles 86, 593 du Code de procédure pénale, du principe " contra non valentem agere non currit praescriptio ", défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

du juge d'instruction de refus d'informer sur sa plainte des chefs de faux, abus de confiance et escroquerie.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre Antonio X..., notamment du chef de recels en bande organisée, a infirmé l'ordonnance

Le juge d'instruction a, le 26 janvier 2022, rendu une ordonnance de refus d'informer. 6. M. [J] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 16 octobre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 mars 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer