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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3f09ba5988459c59d86
15 janvier 2002
15 janvier 2002
le Comité intersyndical du livre parisien (CILP), organisme de coordination de quatre autres syndicats, le Syndicat général du livre parisien et de la communication écrite, la Chambre syndicale typographique
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fa9
5 juin 2002
5 juin 2002
dû examiner de très nombreuses pièces ; qu'en outre, dans le cadre de la même enquête, deux autres ordonnances rédigées en des termes strictement identiques à l'ordonnance attaquée, et suivant une typographie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201975
15 décembre 2011
15 décembre 2011
X... ayant demandé la mise en oeuvre de la garantie incapacité de travail, l'assureur a refusé de l'indemniser en invoquant la déchéance pour déclaration tardive du sinistre ; que M.
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d19e
13 décembre 1994
13 décembre 1994
de l'accord litigieux, la Cour a encore entaché son arrêt d'un défaut de motifs " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un accord conclu le 27 mars 1992 entre la Chambre syndicale de la typographie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00287
18 février 2015
18 février 2015
Organise, gère et met en oeuvre les moyens techniques et le potentiel humain dont il a la charge.
Source officiellecr
61372638cd58014677423e16
19 novembre 2003
19 novembre 2003
une procédure exceptionnelle qui doit se justifier par l'impossibilité d'utiliser les voies de droit commun ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée constate que l'administration fiscale avait mis en oeuvre
Source officielle1re chambre 1re section
6032c61f4729c43c080743fd
24 novembre 2017
24 novembre 2017
constater que la société Universal Music France ne justifie pas être titulaire de droits d'auteurs sur les pochettes prétendument contrefaites et en particulier sur leurs éléments graphiques et typographiques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110455
15 juin 2022
15 juin 2022
issues d'une source d'inspiration commune ; qu'il appartient alors au défendeur à l'action qu'il n'a pu accéder à l'oeuvre invoquée ; qu'en relevant, de manière inopérante, que le logo « Mission Space
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10229
30 septembre 2020
30 septembre 2020
société Vinomatos LDA ; AUX MOTIFS QUE sur le premier point, il convient de rappeler que les motifs de l'ordonnance sont réputés établis par le juge qui l'a rendue et signée de sorte que l'identité typographique
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038186296
28 février 2019
28 février 2019
L'interprétation que, par voie, notamment, de circulaires ou d'instructions, l'autorité administrative donne des lois et règlements qu'elle a pour mission de mettre en oeuvre n'est pas susceptible d'être
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00327
29 mars 2011
29 mars 2011
le cadre de sa saisine ; AUX MOTIFS, PAR AILLEURS, QUE, sur l'absence d'examen concret des pièces par le juge des libertés et de la détention, l'adoption des motifs du requérant ou l'identité typographique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01724
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X..., engagé en mars 1979 par la société Imprimerie Chatelleraudaise en qualité de compositeur typographe, a été licencié le 29 juillet 2006 pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu que
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597e
28 septembre 2001
28 septembre 2001
X... est entré au service de la direction de 1'IMPRIMERIE NATIONALE le ler avril 1974, en qualité d'imprimeur typographie, avec le statut d'ouvrier des établissements industriels de l'État ; Qu'il
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200933
22 septembre 2022
22 septembre 2022
salariés d'entreprises du bâtiment travaillant en permanence sur les chantiers ; que pour retenir néanmoins que la société [6] devait être classée sous le code risque 452BE « autres travaux de gros oeuvre
Source officielleChambre 1- section A
69d990c3cdc6046d47d3794b
8 avril 2026
8 avril 2026
réputation personnelle - la mesure de fermeture administrative a été motivée par l'insalubrité des locaux dues à des carences dans le nettoyage - le dol est dans chaque acte dont la nullité est sollicitée l'oeuvre
Source officielle1ère Chambre
6866138427f49a37ec714ec0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
option d'achat prévu à l'article L. 312-28 dudit code doit être rédigé en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du corps huit ; - qu'il est constant que l'unité de mesure typographique
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163de15e9a173d6d859cbde
1 juillet 2010
1 juillet 2010
[V] [W] la mise en oeuvre de l'article L16B du livre des procédures fiscales ; Par ordonnance du 27 janvier 2009, le juge des libertés et de la détention de Paris a fait droit à cette demande et a autorisé
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035d1bfc8168d38b3146c63
19 février 2016
19 février 2016
SUR CE, Sur les oeuvres en comparaison Considérant, s'agissant de la connaissance par l'éditeur XO de l'oeuvre revendiquée par Monsieur [F] - à savoir son manuscrit dont la protection par le droit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317354_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
pièces du dossier que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 22 septembre 2023, Nantes Métropole a lancé une procédure avec négociation ayant pour objet l'acquisition et la mise en oeuvre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101338
13 novembre 2014
13 novembre 2014
oeuvres individuelles, créées par M.
Source officiellePage 4 sur 9