première fois au nettoyage et à la vidange d'un réservoir depuis les modifications du système d'évacuation de l'eau de lavage, intervenues courant août 1987 ; qu'il ne saurait être contesté que l'obturation

Y... à ses obligations contractuelles, était d'avoir obturé les orifices de ventilation, la Cour d'appel devait condamner le bailleur à réparation du seul préjudice découlant de cette obturation, d'où

leur maison ; que, sur le trouble lié aux conditions d'existence : nonobstant le fait qu'un jour de souffrance n'entraîne aucune restriction au droit de propriété du voisin, l'obturation

réfrigérants atmosphériques d'eau concernant les tranches 1 et 2 d'une centrale nucléaire la compagnie Electro-Mécanique, devenue Gec Alsthom, qui a passé commande de la fourniture et du montage du système d'obturation

X... de jour, de vue et d'ensoleillement, dans la mesure où les ouvertures de la façade arrière avaient été obturées et qu'il n'y avait plus aucun éclairement dans la cuisine, les wc et la douche ni de

que les dommages invoqués par les requérants ne peuvent qu'être regardés comme permanents et non accidentels, ils n'établissent pas l'existence d'un préjudice grave et spécial qui résulterait de l'obturation

exécutoire à titre provisoire, le tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu a : débouté Mme [P] de ses demandes en démolition sous astreinte du surplomb de la toiture de la véranda adverse, en obturation

POURTOUR DE LA MARE; QU'EN 1963, JOLLY, PRETENDANT QUE DES INFILTRATIONS S'ETAIENT PRODUITES VERS SES BATIMENTS ET, NOTAMMENT, SON CELLIER, EN PROVENANCE DU FOSSE TRAVERSANT SA PROPRIETE, A FAIT OBTURER

X... qui n'acceptait pas que cette conduite, qui existait depuis plus de 20 ans, traverse son terrain ; que cette conduite a été supprimée en 2011 ; que du fait de cette obturation, le drain sature le

Provence et d'aménagement de la Région Provençale ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné sous astreinte la Société du canal de Provence à obturer

travaux de mise en place d'un chéneau dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de condamner Pas-de-Calais Habitat à obturer

Préfecture de police de [Localité 13] a décrit les lieux : - une chaudière installée dans la cuisine du pavillon ; dans cette pièce, une amenée d'air réglable de section suffisante mais qui était obturée

à dire : -une semelle de protection permettant d'être respirant grâce à des perforations qui traversent l'épaisseur de la semelle, -une semelle de chaussure, -un adhésivage (membrane) respirant d'obturation

circonstances ne ressortent nullement des témoignages comme il l'a prétendu; "alors qu'en énonçant qu'aucun dispositif de protection collectif ou individuel n'avait été mis en place par l'entrepreneur pour obturer

délivrer à la société Parker le 28 décembre 1995, il indiquait que les brevets qui font l'objet de la présente instance sont les brevets suivants : n° 82.01273, brevet d'invention dénommé "coupleur auto-obturateur

d'études de sols et de fondations GFA et au bureau d'études A... qui préconisaient une reprise générale du bâtiment par micro-pieux, que les travaux pour remédier aux malfaçons se sont limités à l'obturation

ont renoncé à toute servitude de vue en ayant obturé les ouvertures par un revêtement isolant à l'occasion de travaux de rénovation intérieure ainsi qu'il a été constaté le 26 septembre 2003 par maître

des immeubles situés ..., ont, sans solliciter d'autorisation, fait pratiquer dans le mur de cet immeuble, mitoyen avec celui de la copropriété du 10/10 bis, rue Alibert, des ouvertures qu'ils ont obturées