CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

344 077 résultats pour « obstacles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100841

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes et de juger qu'elle n'est pas française, alors « que l'absence ou l'irrégularité de la légalisation d'un acte de l'état civil étranger ne fait pas obstacle

Source officielle

Page 4 sur 17204

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372518cd5801467741aed6

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

conformité ; qu'un arrêté du 2 janvier 1986 rendait applicable à l'Allier les dispositions de l'article précité s'agissant d'un cours d'eau à saumon Salmon-Salar ; que le caractère franchissable de l'obstacle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300636

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[L], locataire évincé, d'une « barrière composée de troncs, de piquets de bois et de fils de fer », ainsi que de « baignoires » faisant obstacle à une progression normale sur le chemin menant aux parcelles

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd99e05c1a456909e43d7ad

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Confirmation du jugement déféré. Les époux [B] sont déboutés de leurs demandes en nullité et en mainlevée du commandement de payer. La cour d'appel considère que la résidence principale des époux [B]

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85a507391bfeaaefa5e

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La cour confirme le jugement déféré et déclare les demandes du demandeur irrecevables au motif que la transaction du 15 avril 2010, qui couvre l'intégralité des conséquences de la défaillance de la so

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre A

5fda0a19a734464ca4fd75c8

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de commerce de Lyon du 23 juin 2017, rejetant les prétentions du demandeur et condamnant ce dernier à verser une indemnité de 2 000 € à la SELAS Bernar

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

6137239acd5801467740bf13

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen : 1 ) qu'une relaxe du chef d'abus de biens sociaux, fondée sur une absence d'intention ne peut faire obstacle

Source officielle
CC

cr

6137268ecd58014677426882

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1996, qui l'a condamné, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, à

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f634

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11 ème chambre, en date du 12 janvier 1998, qui l'a condamné, pour obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur du travail, à une amende de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01966

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

articles 706-141, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la demande de main levée de la saisie ; 1°) alors que la règle de l'unique objet ne fait pas obstacle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01967

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

articles 706-141, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la demande de main levée de la saisie ; 1°) alors que la règle de l'unique objet ne fait pas obstacle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01968

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

articles 706-141, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la demande de main levée de la saisie ; 1°) alors que la règle de l'unique objet ne fait pas obstacle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01969

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

articles 706-141, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la demande de main levée de la saisie ; 1°) alors que la règle de l'unique objet ne fait pas obstacle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00874

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de droit ou tout obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure suspend la prescription.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00868

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de droit ou tout obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure suspend la prescription.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00873

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de droit ou tout obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure suspend la prescription.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00872

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de droit ou tout obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure suspend la prescription.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00871

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de droit ou tout obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure suspend la prescription.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00869

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de droit ou tout obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure suspend la prescription.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00870

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de droit ou tout obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure suspend la prescription.

Source officielle