[Z] [N] pour manquement à son obligation de loyauté et de conseil et à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - condamné la SAS [2] [M] à verser à M.

Y... a travaillé quelques jours pour un autre établissement en octobre 2015 ne peut constituer une faute ni caractériser sa mauvaise foi et la violation d'une obligation de loyauté ; que le licenciement

[O], reprochant à ce dernier un manquement à son obligation de loyauté ainsi qu'un dol par réticence en s'abstenant de lui révéler les éléments d'information dont il disposait sur la valeur

pour compte est une stipulation pour autrui et que, dès lors, seul le souscripteur, qui a contracté l'assurance par l'intermédiaire de son courtier, peut revendiquer de celui-ci le respect de son obligation

X... d'effectuer son préavis que sous réserve du maintien de son obligation de loyauté au cours de cette période de préavis, d'autre part, qu'elle dégageait son salarié de toute clause de non-concurrence

Il résulte de ce texte que l'obligation de loyauté et de fidélité pesant sur le gérant de SARL lui interdit, par principe et indépendamment de tout acte de concurrence déloyale, de créer une société concurrente

X... avait violé son obligation de loyauté en rompant les relations commerciales qu'elle entretenait avec la société Junger Bâtiment, la société Cibomat a demandé à titre reconventionnel des dommages-intérêts

[B] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté, . déboute M. [B] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, . condamne M.

Ces pratiques constituent un manquement grave à votre obligation de loyauté, violant ainsi votre contrat de travail par l'exercice d'une activité rémunérée distincte au cours de ces arrêts de travail et

de loyauté ; Statuant à nouveau sur les seuls chefs critiqués : - dire et juger que le licenciement de Mme [P] repose bien sur une faute grave ; - dire et juger qu'elle n'a pas violé son obligation

telles que l'obligation de loyauté et de bonne foi et les demandes qui en découlent telles que le paiement du 24ème mois de préavis non intégralement payé », l'arrêt attaqué retient que « les sociétés

[U] des obligations découlant de son contrat de travail, notamment l'obligation de loyauté et les troubles caractérisés au sein de l'entreprise qui en résultaient, ce qu'ont relevé les juges du fond ;

de procédure civile ; 3 / que l'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt ;

A titre subsidiaire, il demande de lui allouer la somme de 20 000€ à titre de dommages et intérêts pour manquement aux obligations de loyauté et de sécurité.

X... et les époux Y... devant le tribunal de grand instance en paiement de dommages-intérêts, invoquant un manquement à une obligation de faire assortie d'obligations de loyauté, d'information et de collaboration

Or, en l'espèce, la salariée, qui s'est dispensée de fournir toute réponse aux mises en demeure qui lui ont été adressées a manqué à son obligation de loyauté en n'informant pas son employeur du motif

Il a été licencié le 21 avril 2016 pour faute grave, l'employeur lui reprochant un manquement à ses obligations de loyauté et de bonne foi, pour avoir procédé à l'enregistrement sonore de l'entretien informel

demande en paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que si la suspension du contrat de travail provoquée par la maladie ou l'accident professionnels ne fait pas obstacle au maintien d'une obligation