Codes de loi français

Article Annexe 1

(Monnaies de collection Classique Or) COMPOSITION MASSE Désignation Diamètre en mm Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Tranche Pièces 5 000 € en or qualité Belle Epreuve 85 Or 999 Minimum 1 000 ± 3 Numérotation du tirage

Article 5

Ce certificat est numéroté par l'académie de police.

Article A423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 95

la non-opposition à déclaration préalable dont la modification ou le transfert est demandé, auquel il ajoute un numéro composé de la lettre " m " en cas de modification ou de la lettre " t " en cas de transfert, suivie de deux chiffres, pour une numérotation

Article 4

Les bordereaux sont horodatés et numérotés par ordre chronologique. Ces dispositions s'appliquent aux organismes mentionnés à l' article L. 561-2 du code monétaire et financier qui réalisent des opérations de change manuel.

Article R2121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 49

Ils sont numérotés. L'utilisation du papier permanent pour les feuillets destinés à l'inscription des délibérations est requise.L'encre d'impression doit être stable dans le temps et neutre. Tout collage est prohibé.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

Adressage selon les règles fixées par le service postal.

Article 4

Ces bordereaux portent l'indication de l'année civile d'émission des titres auxquels ils se rapportent et sont numérotés en une seule série continue par année d'émission.

Article 4

Ce certificat est numéroté par l'académie de police.

Article 3

I. ― Le dossier des agents mentionnés à l'article 1er doit comporter toutes les pièces intéressant leur situation administrative, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. III.

Article 252

Les dégagements instantanés y sont numérotés pour chaque couche dans l'ordre chronologique et leurs caractéristiques essentielles (nature, cause d'amorçage, tonnage projeté, volume des gaz dégagés) y sont indiquées.

Article D99-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 47

des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peut, dans la mesure de ce qui est nécessaire, imposer aux opérateurs autres que les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation

Article 5

Les détails de la capture sont inscrits dans un feuillet numéroté et comportant l'identifiant numérique du pêcheur qui accompagne les anguilles de moins de 12 centimètres pêchées jusqu'à la première vente.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 69

En cas de mélange avec d'autres additifs doivent figurer en outre : a) La dénomination de chacun des composants et/ou, le cas échéant, leur numéro dans la numérotation de la Communauté économique européenne ; b) Le pourcentage de ces additifs lorsque

Article L4123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 09

Ces différents documents sont enregistrés, numérotés et classés sans discontinuité.

Article R814-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 30

Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions prévues au premier alinéa.

Article 11

-Le mandataire prévu par l'article 11 de la loi du 11 mars 1988 précitée délivre aux donateurs et cotisants pour chaque don consenti ou cotisation versée, quels que soient son montant et son mode de versement, un reçu détaché d'une formule numérotée,

Article Annexe 1

Masse en g Tolérance en millèmes Tranche Pièces 5 000 € en or qualité Belle Epreuve Forme rectangulaire 90 × 63 Or 999,9 Minimum 1 000 ± 3 Numérotation

Article R335-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 27

Chaque garantie de capacité émise est numérotée.

Article R176-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

Il est tenu un procès-verbal du vote électronique, composé de pages numérotées.

Article Annexe 34

Avenue du Bois-Moussay sans numérotation, prolongation récente. Limite nord des parcelles section M n°s 209 et 210 exclues. Sentier du Christ ou du Trou-Malot côté est. Rue des Cluzeaux côté impair. Rue Léon-Brochet du numéro 2 au numéro 86.