Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes,10 septembre 2015), que, suivant acte notarié du 13 septembre

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 février 2016), que, par acte notarié du 28 novembre 2007, la société HSBC France

descriptive et, notamment, la page 4 qui contenait les modifications litigieuses n'avaient pas été paraphées par le représentant de la société Arical, la cour d'appel a dénaturé la notice en violation

dans le cadre de la passation de l'acte de vente de la villa Bagatelle alors qu'au moment de la passation de l'acte, il était notoire que Y...

; Attendu que la SCI du plateau de Cornaudric fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la volonté manifestée par Mme X..., telle que rapportée par le notaire

Y..., a refusé sa garantie ; qu'en l'absence d'assurance dommages ouvrage, les époux X... ont assigné les époux Y... et la société civile professionnelle de notaires Carbon-Champagne-Bonnet pour obtenir

la Société lyonnaise pour la construction (SLC), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Marc Z..., Bernard X... et Bernard A..., société de notaires

Le notaire désigné aux fins de procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux a dressé le 9 décembre 2011 un procès-verbal intitulé « lecture-accord », signé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2000), que par acte notarié

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 novembre 2022) et les productions, par acte notarié du 26 septembre 2017, M. [N] (le promettant) a conclu avec M.

hypothécaire n'avait pas été signé par elle d'où elle déduisait la nullité du commandement de payer, fondé sur cet acte et celle de la saisie-exécution ; qu'en se bornant à déclarer que les actes notariés

troisième branche du même moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2005 ) d'avoir prononcé l'annulation d'une reconnaissance de dette notariée

(cf. concl., p. 3) ; qu'au soutien de ses prétentions, la commune de [...] produisait ce projet d'acte notarié (Pièce n° 2) dont M.

Y..., notaire, devrait verser à M.

[B], notaire, les 18 et 20 juillet 2007. 4.

prévoyant que la levée d'option qui devrait être faite au plus tard le 1er novembre 1988 devrait être accompagnée de la justification du dépôt de la totalité du prix et des frais entre les mains du notaire

qualité audit siège, 4°/ à Mme [L] [K], épouse [U], domiciliée AM Driesch [Localité 5] (Allemagne), 5°/ à la société Not@zur, société civile professionnelle (SCP), dont le siège est [Adresse 1], notaires

de donation-partage en date du 13 septembre 1983 reçu par Me Z... mentionnant la présence du donateur, Hubert Y..., à la signature de l'acte, avait été précédé par au moins une réunion chez le notaire