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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2358
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Pour la Cour, la non-audition par les juridictions nationales de la mineure de quatre ans en l'espèce ne saurait emporter une violation de l'article 8.
Source officielleJld
68e40e70681ed727f2a48524
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représenté DÉFENDEUR Monsieur [R] [L], né le 27 Mai 2002 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] actuellement hospitalisé au INSTITUT MGEN DE [8] régulièrement avisé, - non auditionné - non représenté
Source officielleJld
67896083428384b762e64afa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représenté DÉFENDEUR Monsieur [I] [Y], né le 18 Février 1994 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] régulièrement avisé, non
Source officielleJld
686821694965b5d9df3186aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représenté DÉFENDEUR Madame [W] [X], née le 29 Août 2001 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6], actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Localité 8] régulièrement avisée, - non
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489442.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
sur la liste des candidats ainsi que la décision de non-audition par le comité de sélection ; 4°) de préserver à titre conservatoire ses droits dans l'hypothèse où le Conseil d'Etat annulerait la décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC000971303
18 janvier 2005
18 janvier 2005
au juge national de décider de la nécessité ou opportunité de citer un témoin (...), des circonstances exceptionnelles pourraient conduire la Cour à conclure à l'incompatibilité avec l'article 6 de la non-audition
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0902DEC001659690
2 septembre 1991
2 septembre 1991
Ils soutiennent qu'en raison de la non-audition de D. ils ont été privés de leur droit d'interroger un témoin selon eux essentiel pour leur cause en violation de l'article 6 par. 3 d) de la Convention
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1204DEC005048999
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Le requérant allégua enfin que la non audition de Z s’analysait en refus d’acquérir une preuve décisive.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-97742
4 mars 2010
4 mars 2010
Il convient de noter, en outre, que deux des témoins clés non auditionnés à l’époque des faits - M. Ceylan et M.
Source officielleJld
68e88b493ea43407b9fba72c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame [P] [E], née le 24 Juin 2003 à [Localité 10], demeurant CCAS - [Adresse 5] - [Localité 9] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [11] - régulièrement avisée, - non
Source officielleJld
68e019ea74e929a9d8fa9a38
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représenté DÉFENDEUR Madame [V] [R], née le 24 Juin 2003 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] - [Localité 7] régulièrement avisée - non
Source officielleJld
68642cea0bb2f8a66ca61973
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représenté DÉFENDEUR Monsieur [K] [C], né le 06 Décembre 2002 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] régulièrement avisé, -non auditionné
Source officielleJLD
677c2f256f491b6d2638f27f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
soins psychiatriques au Centre Hospitalier [4] Non auditionné, ni représenté PARTIE INTERVENANTE : Madame [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] en sa qualité de tuteur Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [
Source officielleJLD
677c2f266f491b6d2638f29a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Localité 3] Non auditionné ni représenté En l’absence du Ministère public, Vu la requête présentée par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0529DEC005389200
29 mai 2001
29 mai 2001
Des circonstances exceptionnelles pourraient conduire la Cour à conclure à l’incompatibilité avec l’article 6 de la non-audition d’une personne comme témoin (arrêt Bricmont c.
Source officielleJld
68e40e6f681ed727f2a48513
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représenté DÉFENDEUR Monsieur [G] [J], né le 15 Février 1997 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR régulièrement avisé, - non auditionné
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0510DEC001243386
10 mai 1990
10 mai 1990
6 le requérant soutint que les écoutes téléphoniques sur lesquelles s'étaient fondés en partie les tribunaux pour le déclarer coupable n'auraient pas dû être acceptées comme moyen de preuve et que la non-audition
Source officielleJld
67f6c068a9d5adc26062083c
9 avril 2025
9 avril 2025
représenté DÉFENDEUR Monsieur [E] [N], né le 15 Octobre 1987 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] régulièrement avisé(e), - non
Source officielleJld
67f028d802fc178212f7fc2c
4 avril 2025
4 avril 2025
représenté DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E], né le 07 Juillet 1990 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] régulièrement avisé(e), - non
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0111DEC006169200
11 janvier 2001
11 janvier 2001
P., la cour releva que son audition s’avérait inutile.
Source officiellePage 4 sur 3306