l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la destruction d'un navire

; " alors qu'il résulte du procès-verbal de constatation d'infraction que " le capitaine du navire reconnaît être à la position mentionnée ci-dessus et être en infraction à la législation française

X..., armateur du navire de pêche "Sparfell II", avait après une nuit bien arrosée, rejoint le navire "War Roag II" armé par M.

H... le navire [...], de type chalutier / coquillard au prix de 280 000 euros. M.

Y... s'est porté acquéreur de la moitié d'un navire de pêche appartenant à M.

, 407, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yordan X... coupable de rejet d'hydrocarbures dans les eaux territoriales françaises par un navire

armés simultanément, le calcul de la contribution patronale doit être fait en totalisant les caractéristiques des différents navires ; que si, comme en l'espèce, les navires armés simultanément par le

[R] à l'encontre du procès-verbal de visite du navire "La Petite Ourse II", qu'il avait intérêt et qualité pour agir en nullité de ce procès-verbal en tant que propriétaire économique du navire visité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2004), que le navire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fondation Belem, dont le siège est ..., 2°/ la Compagnie morbihannaise et nantaise de navigation

, un matelot était blessé par écrasement ; Frédéric Y..., armateur du navire " la Belle Gueuse Il " avait fixé rendez-vous à Patrick X... afin d'être transbordé sur le navire de ce dernier qui devait se

des navires.

» à bord duquel les agents des douanes avait effectué la visite litigieuse était un navire de plaisance et donc un lieu privé, la cour d'appel, qui a déduit un motif inopérant tiré de ce que le navire

Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite et mis la société Aseri hors de cause ; "aux motifs que le navire

[O] disposait d'un recours contre le déroulement des opérations de visite du navire "La petite Ourse", qu'il était le propriétaire de ce navire et qu'il devait être considéré, à ce titre, comme un "occupant

par le navire au cours ou en vue de son passage dans les eaux de l'Etat côtier. 3.

Rodin et Berlioz, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la livraison du navire, les contrats pouvant être dénoncés au moins trente jours avant leur terme.

touchant à la sécurité ; "que la plaque apposée sur le navire litigieux indiquait : "année 1987. conforme arrêté 2524 CNMN.