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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722dccd580146774026c9

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

"Kyzikos", appartenant à la société Chrystal shipping, vendu par la suite à la société Pericles navigation et dont la dénomination a été alors changée en "Tulip", ainsi que le navire Cyclades, appartenant

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BLUE NAVIGATION JK

SIREN 798782751Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

24/06/2026

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Modifications diverses

COMPAGNIE FRANCAISE DE NAVIGATION

SIREN 413389123Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

16/06/2026

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Dépôts des comptes

SERVICE NAVIGATION RIVER

SIREN 879864239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

09/06/2026

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Dépôts des comptes

CELILED NAVIGATION

SIREN 983156910Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

09/06/2026

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE ARMORICAINE DE NAVIGATION

SIREN 390455814Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

09/06/2026

Voir →

CC

cr

613726a3cd5801467742742e

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

d'homicides involontaires était constitué et a condamné Aliman X... à une peine de deux ans d'emprisonnement, à une amende de 10 000 euros et à une interdiction d'exercer l'activité de commandant de navire

Source officielle
CC

civ2

613724aecd580146774177c9

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3 / qu' en se bornant à affirmer que le capitaine du navire avait rompu les amarres et commencé à naviguer avec la marchandise à son bord,

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe038

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alberta navigation limited, sise ...

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f04d

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

battant pavillon étranger à bord duquel ils ont été arrêtés et, d'autre part, sur le caractère arbitraire de leur détention à bord du navire ; "aux motifs que, "considérant qu'il résulte du dossier

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b5b

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

; " alors qu'il résulte du procès-verbal de constatation d'infraction que " le capitaine du navire reconnaît être à la position mentionnée ci-dessus et être en infraction à la législation française

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c569

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

X..., embarqué comme maître d'équipage sur les navires de la société Fish immatriculés aux Iles Kerguelen dépendant du territoire des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) le 12 août 1991,

Source officielle
CC

comm

6137226ccd580146773fcd8e

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Y... a commandé un navire à la société Ateliers et Chantiers Arcachonnais (ACA) ; qu'après la réception du navire, des avaries sont survenues, qui ont nécessité le retour du navire au port pendant diverses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200115

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 septembre 2019), le navire de plaisance « [...] » a coulé, le 25 juillet 2013, dans le port d'Ibiza. 3.

Source officielle
CC

civ2

60794d119ba5988459c47fa7

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Marie, et sa fille majeure, Anne, estimant que les vagues ayant déséquilibré Jean-Pierre X... avaient été provoqués par le passage d'un navire

Source officielle
CC

comm

6137226acd580146773fcc4b

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

, par un contrat conclu le 22 février 1983 avec la compagnie Mutuelle fraternelle d'assurances (MFA) ; que ce contrat mentionnait que le navire était classé en deuxième catégorie de navigation "avec

Source officielle
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comm

6079d3c69ba5988459c59974

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

" maritime ou fluviale des bateaux de sport et de plaisance ; que cette notion de risque de navigation qui fait référence à un événement, implique nécessairement que le bateau assuré soit en mouvement

Source officielle
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cr

613725dccd58014677421159

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

bateau sous les rubriques suivantes " pont-timonerie -cabine avant-motorisation-électricité-options " ; que l'article 224-2-24 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 stipule que " tout navire

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cr

6137269ecd58014677427187

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

"Albatros" a détecté au radar un navire dont le comportement était susceptible d'être celui d'un palangrier en pêche et que quelques instants plus tard ce navire prend une route de fuite et entre en ZEE

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CC

comm

61372344cd5801467740787e

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

permis de navigation de ce bâtiment et son certificat de franc-bord étaient périmés ; que les copropriétaires du navire ont assigné la compagnie La Méditerranée, ainsi que la compagnie Préservatrice foncière

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comm

6137232bcd58014677406519

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

qu'utilisent les bâtiments pour accéder au réseau de navigation fluviale intérieure et que le port autonome de Marseille est en droit de percevoir ladite taxe puisqu'il facilite l'accès des navires au

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CC

soc

6137238ccd5801467740b3a7

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Y..., embarqué en qualité d'officier sur les navires de la société Fish SNC, laquelle avait obtenu l'immatriculation de ses navires aux Iles Kerguelen dépendant du territoire des terres australes et antarctiques

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soc

613723d0cd5801467740e85f

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

X..., capitaine côtier de la marine marchande, embarqué sur les navires de la société Fish SNC en qualité de second capitaine, a été licencié pour motif économique le 27 décembre 1996 et a saisi le tribunal

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00901

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

EIS Finance en réparation des préjudices subis en raison de l'immobilisation du navire ; que la cour d'appel, qui a dit la société EIS Finance irrecevable en ses demandes formées au titre de ce navire

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CC

cr

613726a9cd5801467742780c

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

de Séverine Y... à quelques dizaines de mètres à l'avant de la proue n'était pas irrésistible, puisqu'un changement de cap immédiat aurait pu, sinon éviter totalement le choc du fait de l'inertie du navire

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