Rennes (2e chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Roubenne et Dupont, dont le siège est ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société CATM-Navix

la sauvegarde de la vie humaine en mer, un navire, même de plaisance, qui n'a pas subi la visite réglementaire de mise en service, n'est pas autorisé à naviguer ; qu'en ne répondant pas aux conclusions

assurée du navire ; que l'assureur lui a opposé la clause d'exclusion de garantie aux termes de laquelle, pour les dommages au bateau, "sont exclus... les pertes et les avaries survenues alors que le

d'homicides involontaires était constitué et a condamné Aliman X... à une peine de deux ans d'emprisonnement, à une amende de 10 000 euros et à une interdiction d'exercer l'activité de commandant de navire

"Kyzikos", appartenant à la société Chrystal shipping, vendu par la suite à la société Pericles navigation et dont la dénomination a été alors changée en "Tulip", ainsi que le navire Cyclades, appartenant

de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure pourra être intentée uniquement, soit devant le tribunal de la résidence habituelle du défendeur ou d'un des sièges de son exploitation

de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3 / qu' en se bornant à affirmer que le capitaine du navire avait rompu les amarres et commencé à naviguer avec la marchandise à son bord,

; " alors qu'il résulte du procès-verbal de constatation d'infraction que " le capitaine du navire reconnaît être à la position mentionnée ci-dessus et être en infraction à la législation française

battant pavillon étranger à bord duquel ils ont été arrêtés et, d'autre part, sur le caractère arbitraire de leur détention à bord du navire ; "aux motifs que, "considérant qu'il résulte du dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alberta navigation limited, sise ...

X..., embarqué comme maître d'équipage sur les navires de la société Fish immatriculés aux Iles Kerguelen dépendant du territoire des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) le 12 août 1991,

Y... a commandé un navire à la société Ateliers et Chantiers Arcachonnais (ACA) ; qu'après la réception du navire, des avaries sont survenues, qui ont nécessité le retour du navire au port pendant diverses

bateau sous les rubriques suivantes " pont-timonerie -cabine avant-motorisation-électricité-options " ; que l'article 224-2-24 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 stipule que " tout navire

agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Marie, et sa fille majeure, Anne, estimant que les vagues ayant déséquilibré Jean-Pierre X... avaient été provoqués par le passage d'un navire

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 septembre 2019), le navire de plaisance « [...] » a coulé, le 25 juillet 2013, dans le port d'Ibiza. 3.

, par un contrat conclu le 22 février 1983 avec la compagnie Mutuelle fraternelle d'assurances (MFA) ; que ce contrat mentionnait que le navire était classé en deuxième catégorie de navigation "avec

"Albatros" a détecté au radar un navire dont le comportement était susceptible d'être celui d'un palangrier en pêche et que quelques instants plus tard ce navire prend une route de fuite et entre en ZEE

de Séverine Y... à quelques dizaines de mètres à l'avant de la proue n'était pas irrésistible, puisqu'un changement de cap immédiat aurait pu, sinon éviter totalement le choc du fait de l'inertie du navire