La société Aviva assurances lui a opposé un refus, au regard de l'exclusion de garantie prévue au contrat « multirisque habitation Basique n° 76241541 ». 7. M.

suite du vol avec effraction commis dans sa villa, Jean-Paul X... a déclaré ce vol à la Mutuelle d'assurances du Corps de Santé Français - MACSF - auprès de laquelle il avait souscrit une police "multirisques

décennale, l'arrêt attaqué a méconnu les termes du litige qui lui était soumis et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que la compagnie Groupe Drouot détenait la police multirisques

[N] est gérante et dont ce dernier est associé, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques des professionnels de l'automobile. 3.

de l'année 2012, l'objet d'une vérification de compatibilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale a retenu que la garantie « équipement du conducteur » prévue par le contrat d'assurance multirisques

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 juillet 2021), la société Swisslife assurances de biens (la société Swisslife), assureur multirisques habitation de Mme [F] et de [D] [X], aux droits duquel viennent

que la société civile immobilière Le Sénateur (la SCI) a confié la réalisation de travaux de surélévation d'un immeuble à la société Provence bâtiments, assurée au titre d'une police d'assurance multirisque

Mme [V], qui avait souscrit auprès de la société Matmut (l'assureur) des contrats d'assurance comportant, pour l'un, une garantie « multirisques automobile », pour l'autre, une garantie « multirisques

[E] [S] la somme de 26 037,36 euros conformément aux stipulations du contrat d'assurance multirisques prairies, - M.

[Y], assuré auprès de la société MAAF assurances (la MAAF) en vertu d'une police multirisques habitation, a commandé, deux fenêtres à M. [L]. 2. M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 septembre 2004) que Mme X... a confié à Mme Y..., titulaire d'une police multirisque artisan du bâtiment souscrite auprès de la compagnie Axa, la réalisation

A..., liquidateur de la société ICS assurances font grief à l'arrêt de dire que les désordres ne sont pas imputables à l'état de catastrophe naturelle et de dire que l'assureur multirisques habitation,

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 31 janvier 2000), que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, assurés suivant police multirisques

titre de l'assurance "déplacement professionnel" alors, selon le moyen, que la fédération ADMR a fait valoir dans ses écritures que si, en effet, elle imputait une partie du contrat d'assurance "multirisques

(l'assurée), qui exploite un centre de vacances, a souscrit le 27 novembre 2008 auprès de la société AGF, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (l'assureur), un contrat d'assurance multirisque

[W] irrecevables comme prescrites, l'arrêt énonce que les dispositions générales du contrat multirisques de la société Continent indiquent, sous la rubrique « Prescription »: «Toutes actions relatives

I..., victime d'un accident du travail, a assigné son assureur, la société Matmut (l'assureur), en exécution du contrat Multirisques accidents de la vie qu'il avait souscrit ; que le tribunal a donné mission

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 6 septembre 2004), que l'immeuble appartenant à la société Fatir, assuré auprès de la société La Prudence Créole au titre d'une police multirisques-professionnelle