Codes de loi français

Article 13

Lors des essais métrologiques de vérification primitive : a) Les erreurs maximales tolérées des compteurs de classe A, B ou C réparés sont celles prévues au tableau 2 de l'annexe V de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre

Article 4

actions de formation sur simple demande du préfet de région.

Article ANNEXE I a

: Résultats attendus : Activité A2 PRÉPARATION Tâche T5 : Préparer et vérifier les matériels, l'outillage et les moyens de prévention Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A2 PRÉPARATION

Article D313-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 93

Les bénéficiaires des engagements de caution mentionnés à l'article D. 313-26 peuvent obtenir, sur simple demande auprès du fonds de garantie des dépôts et de résolution, des informations complémentaires sur les conditions ou délais d'indemnisation ainsi

Article L133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 44

Lorsque le refus est justifié par une erreur matérielle, il indique, si possible, à l'utilisateur de services de paiement la procédure à suivre pour corriger cette erreur.

Article L431-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 39

édifices et superfices et subsidiairement, le fonds en cas d'insuffisance.

Article 30

, des installations ou des matériels destinés à économiser l'énergie, à développer les sources d'énergie de remplacement des hydrocarbures ou à promouvoir les utilisations du charbon ainsi que des terrains d'emprise de ces installations ou matériels.

Article ANNEXE I a

: 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A2 PRÉPARATION Tâche T5 : Préparer et vérifier les matériels et les outillages pour son intervention Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats

Article L211-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 27

Le professionnel est responsable de toute erreur due à des défauts techniques du système de réservation qui lui est imputable et, si le professionnel a accepté d'organiser la réservation d'un voyage ou séjour, il est responsable des erreurs commises au

Article 4

Le renouvellement de matériel, ou partie de matériel, hors d'usage, est éligible à l'aide.

Article 9

Moyens d'extinction : Le ministre chargé des mines fixe par arrêté les moyens de lutte contre l'incendie associés au matériel qui comporte un moteur thermique.

Article R631-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Moyens matériels.

Article Annexe 4

Pour chaque point d'essai, l'erreur intrinsèque retenue pour le compteur correspond à la moyenne des valeurs absolues des deux erreurs mesurées.

Article 4

On appelle "ereur en moins" sur le contenu d'un préemballage, ou "manquant", la quantité dont le contenu effectif de ce préemballage diffère en moins du contenu nominal.

Article 38

En cas de mention de rectification d'une erreur ou d'une omission relative au sexe de la personne à laquelle l'acte se rapporte, et, le cas échéant, à son ou ses prénoms, les copies intégrales délivrées ne font apparaître la mention de cette erreur ou

Article Annexe 2

Examen théorique - les technologies des matériels composant les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles du marché ; Pour la certification de niveau “systèmes simples”, les connaissances requises sont vérifiées uniquement sur les

Article 14

Lors des essais métrologiques de vérification primitive, les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs et réparés sont définies aux points 3 et 7 de l'annexe VI de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus.

Article 9

Les renseignements à caractère métrologique demandés par l'administration, notamment : - les erreurs relevées aux titres d'essais ; - la classe de précision ; - les moyennes des erreurs relevées sur les instruments, rapportées aux réparateurs agréés et

Article Annexe III-12 (art. A322-43)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

MOYENNEMENT DIFFICILE Cours régulier, vagues régulières, petits remous. Cours irrégulier, vagues irrégulières, remous moyens, Obstacles simples. Obstacles simples dans le courant. . CLASSE III. DIFFICILE CLASSE IV.

Article D6143-37-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37

Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, dispose de moyens matériels, financiers et humains pour mener à bien ses missions et garantir le bon fonctionnement de la commission médicale d'établissement.