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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300827_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente " et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201918_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent () " et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle
CC

civ1

61372176cd580146773f3f2f

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est ... (8e), Bureau régional de l'Alsace et de la Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208085_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Enfin, l'article R. 221-3 dudit code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () / Versailles : Essonne, Yvelines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502841_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B C, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025, par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités suédoises, responsables de l'examen de sa demande d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403583_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin () ". 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216355_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit :() Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530760_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / (…) : Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501592_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; /

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203351_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504262_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Enfin aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300699_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 21 février 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303718_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Et selon l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501065_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Adali Habitat conteste la contrainte du 10 mars 2025 émise par la caisse d'allocations familiales de la Moselle en vue de recouvrer

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f40e7

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303467_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B doit être regardée comme contestant la décision implicite de rejet née du silence gardé par la caisse d'allocations familiales de la Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206206_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

litige. " Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302466_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300014_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

l'origine du litige, soit le lieu d'exercice de la profession () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300325_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle

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