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22 324 résultats pour « modalités d'hospitalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837470

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

... 3°) La création ou l'extension : ... de tout centre ou service privé d'hospitalisation de jour ou d'hospitalisation de nuit, et de tout centre ou service privé d'hospitalisation à domicile répondant

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2103239_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

L'enfant A D a été hospitalisée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers du 12 juillet 2021 au 19 juillet 2021 pour la pose d'une arthrodèse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d200162f5393e2eb44a4d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

d'une hospitalisation en urgence et non programmée et d'une totale indisponibilité de ce conseil ou d'un autre pendant toute la durée de l'arrêt de travail.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210cb7cdc6046d47097b2c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il est demandé l'infirmation de la décision et une hospitalisation en Vendée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93def

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Représenté par Me Ambroise GARLOPEAU, avocat au barreau des DEUX-SEVRES placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT INTIMÉS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302012_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Mme D B, née en 1953, a été prise en charge aux urgences de l'hôpital Nord Franche-Comté le 10 mars 2022 puis hospitalisée dans cet établissement successivement au sein de l'unité de soins continus, du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d378

Appel

29 octobre 2009

29 octobre 2009

Les dispositions du titre I (modalités d'hospitalisation) du livre II (lutte contre les maladies mentales) du code de la santé publique (csp) sont applicables en Nouvelle-Calédonie selon les modalités

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

687b2a1ee24ceec1d00d8fae

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

directeur du centre hospitalier Spécialisé de Charles Perrens maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000541_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier a commis une faute liée au défaut de surveillance de son patient ayant permis sa fugue de l'hôpital puis le crime dont il s'est rendu coupable à l'encontre

Source officielle
CA

Premier Président

662c94f0b787c4000862f595

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[N] [W], sous curatelle renforcée exercée par l'ATIL, est hospitalisé a la demande d'un tiers au centre hospitalier intercommunal de [Localité 3] depuis le 3 novembre 2023.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100846

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

« évolution clinique marquée par la mise à distance des thèmes délirants, cependant non critiqués, et l'apaisement des mécanismes projectifs et persécutifs, l'adhésion aux soins et le respect des modalités

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03523_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

au centre hospitalier de Clermont Ferrand pour la mise en place de la gastrostomie puis en hospitalisation complète au CMI de Romagnat jusqu'au 30 septembre 2012 ; du 1er au 14 octobre 2012, A a été hospitalisé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c45

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

[K] [Z] a fait l'objet d'une mesure provisoire d'hospitalisation sous contrainte au centre hospitalier [Établissement 1] à [Localité 2] selon arrêté du maire de Lorient du 11 juin 2012 pris sur le fondement

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c9032230ff

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

au centre hospitalier [4].

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41fd9066fd7c90fc22bf

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La caisse expose que l'hospitalisation à domicile (dite Had) est une modalité d'hospitalisation concernant des malades atteints de pathologies graves, chroniques, évolutives ou instables qui justifieraient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100207

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Les modalités de l'hospitalisation, limitant les sorties à la journée, une à deux fois par semaine, et une nuit par semaine au domicile de sa mère, présentent manifestement les caractères non d'une hospitalisation

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c019cdc6046d47911b94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] [P] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Meaux : 6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c010cdc6046d47911afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les débats, portant sur la santé mentale de la personne hospitalisée. M. [X] [U] [N] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c013cdc6046d47911b1a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] [F] né le 07 Février 1973 à , demeurant 2 square des Gradins - 77200 TORCY actuellement hospitalisé à la demande d’un tiers au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, comparant de Me Fabienne FERNANDES

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2fecdc6046d473e3799

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[E] [V] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle