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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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18 855 résultats pour « mise en scène »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article SC 25

—

Les contrepoids des installations de scène doivent être encagés sur tout leur parcours. Aucune canalisation de gaz, d'eau, aucun appareillage électrique ne doit être installé dans cet encagement, ni au point d'atterrissage.

Article SA 33

—

Cette partie de l'éclairage doit être commandée de points accessibles au personnel, situés en dehors du bloc-scène et des locaux de projection. Son circuit d'alimentation ne doit pas traverser ces locaux.

Article 4

—

Lorsque le directeur exerce au sein du Théâtre national de Strasbourg une activité de metteur en scène ou de comédien, sa rémunération comprend une indemnité forfaitaire annuelle.

Article AD 3

—

. - Ils ne doivent comporter aucune ouverture directe sur le bloc-salle, le bloc-scène, les locaux d'administration ou sur un local technique voisin.

Article CTS 65

—

Toutefois, ces dispositions ne s'opposent pas à l'édification à proximité de la scène d'un dépôt de service strictement destiné à recevoir des décors, des praticables, des meubles et des accessoires, nécessaires au spectacle en cours dans l'établissement

Article SP 15

—

. - Les canalisations de gaz ne doivent traverser ni le bloc-scène ni les locaux de projection.

Article Annexe VI

—

Pour les scènes/gril/habillage : - ouverture ; 4.5. Les équipements techniques installés ; - nature et étendu des vérifications effectuées ; Modèle de tableau de vérification

Article SC 23

—

. - Toutefois, un dépôt de service strictement destiné à recevoir des décors, praticables, meubles et accessoires nécessaires aux spectacles donnés dans l'établissement peut être édifié à proximité de la scène sous réserve que sa superficie n'excède pas

Article 1

—

Ces dispositions ne sont pas applicables : - aux scènes tractées à exploitation roulante de type chars ; - aux tribunes télescopiques (sauf pour ce qui concerne leurs modalités de contrôle) ; - aux tribunes monoblocs dont la hauteur du dernier plancher

Article SC 21

—

. - Les accessoires de scène doivent être difficilement inflammables dans la mesure où la technique le permet.

Article CI 24

—

Sur les scènes des types A et B-C, aucune protection particulière n'est imposée aux haut-parleurs et à leurs écrans acoustiques. Dans les autres cas, les écrans acoustiques doivent être en matériaux non inflammables à titre permanent.

Article SC 28

—

En l'absence d'escaliers accédant directement aux dessous, aux cintres et aux grils, et indépendants de la cage de scène, un ou plusieurs escaliers dits tours d'incendie, judicieusement répartis, doivent être aménagés dans toute la hauteur de la cage

Article L7121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 98

Code du travail

: 1° L'artiste lyrique ; 2° L'artiste dramatique ; 3° L'artiste chorégraphique ; 4° L'artiste de variétés ; 5° Le musicien ; 6° Le chansonnier ; 7° L'artiste de complément ; 8° Le chef d'orchestre ; 9° L'arrangeur-orchestrateur ; 10° Le metteur en scène

Article SA 4

—

. - L'accès des musiciens à ces emplacements peut se faire : - soit directement par le bloc-salle ou par les locaux d'administration définis à l'article AD 1 ; - soit indirectement à partir du bloc-scène ou des locaux techniques par un dégagement limité

Article 4

—

Ossatures destinées à supporter des personnes (OP) - tribunes, scènes, plateformes, escaliers et rampes dont la hauteur de chute est inférieure à 1,20 mètre, calage compris ; § 1.2.

Article SC 48

—

Les estrades de plus de 50 mètres carrés du type D ou celles de toutes dimensions adossées à une baie de scène ne doivent comporter que des décors fixes et permanents pendant la présence du public ; ils doivent être incombustibles ou marouflés sur cloisons

LEGIARTI000032771477

—

GROUPE " MOYENS ARTISTIQUES " 6 Critère n° 1 : nombre d'artistes sur scène ou d'œuvres exposées (art graphique, plastique ou photographique) 4 Critère n° 2 : variété des catégories d'artistes et expérience professionnelle/artistique 2 2.

Article SC 19

—

. - L'ouverture pratiquée dans le mur d'avant-scène doit pouvoir être fermée complètement par un rideau étanche pare-flammes et souple ou rigide susceptible de s'opposer au passage massif de la fumée et des gaz et de résister à une pression de 30 kg par

Article R557-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Code de l'environnement

l'expression " artifices de divertissement à usage professionnel ") et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine ; 2° Articles pyrotechniques destinés au théâtre : a) Catégorie T1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène

Article 1

—

dans les branches du spectacle, est ainsi modifiée : Régie générale 1 Directeur technique 2 Régisseur général 3 Directeur logistique 4 Logisticien 5 Technicien réseaux 6 Logisticien adjoint 7 Technicien de scène

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