adhésion de sa part à des mesures d'accompagnement, ce dont il résultait qu'il avait été mis fin à son contrat de travail par la voie de la résiliation amiable, exclusive de l'application des règles du

L'employeur a pris des mesures d'accompagnement social, notamment par le biais d'indemnités supra conventionnelles d'un montant important.

L'employeur a pris des mesures d'accompagnement social, notamment par le biais d'indemnités supra conventionnelles d'un montant important.

Lors d'un nouvel entretien, le 08 février 2002, le salarié a rappelé qu'il ne voulait pas bénéficier des mesures d'accompagnement et que son "souhait premier" était la cessation d'activité.

que celle d'établir un PSE comportant des mesures d'accompagnement lorsque les conditions fixées par la loi sont réunies'‘, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.

X..., affirmé qu'une simple mesure d'accompagnement suffisait, pour lui refuser l'annulation de la vente sur le fondement de l'article 414-1 du code civil, quand il s'évinçait de ces constatations que

prestations suivantes : l'AAH, le complément d'AAH et l'APL, incluses dans la mesure d'accompagnement judiciaire sur un compte ouvert au nom de Madame Josiane X...auprès d'un établissement habilité à

ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES

Accord collectif sur les mesures d'accompagnement à la réorganisation

mesures d'accompagnement des mobilités et rapprochements géographiques

Accord sur les mesures d'accompagnement d'Allouis et d'Issoudun

Accord sur les mesures d'accompagnement de la reprise d'activité

Mesure d'accompagnement pour le personnel au départ à la retraite

ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET COLIS

ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN SITUATION DE FRAGILITE

ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A BEZONS

Accord d'entreprise sur les mesures d'accompagnement des mobilités géographiques

accord collectif relatif aux mesures d'accompagnement social