décider qu'elle devait être affiliée à la Caisse de congés payés du bâtiment, la cour d'appel a violé l'article D. 732-1 du Code du travail par fausse application ; 2 / que l'activité de pose de menuiserie

[M] a été engagé en qualité de menuisier à compter du 16 juin 2003 par la société Besnard Menuiserie (la société). 2.

à l'eau et à l'air de l'extérieur vers l'intérieur ; qu'ayant constaté que les analyses effectuées ne permettaient pas de classer les menuiseries posées dans la catégorie la meilleure mais seulement

aux portes de l'usine ainsi qu'à sa publication dans divers journaux locaux ; "aux motifs que la dangerosité de la scie en cause nécessitait une formation appropriée du salarié qui n'était pas menuisier

X..., avaient des fonctions de menuisier dans l'entreprise, de sorte que les critères de l'ordre des licenciements devaient être appréciés dans la catégorie professionnelle formée par ces quatre salariés

de la condamner avec la société Pôle construction à payer à M. et Mme X... la somme de 83 537 euros au titre des travaux de reprise du gros oeuvre et celle de 448,60 euros au titre des réglages de menuiserie

Haute-Normandie, 2053 X, Rouen (Seine-Maritime), en cassation des jugements rendus les 8 et 22 juin 1988 et le 11 mai 1988 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section industrie), au profit de : 1°/ La MENUISERIE

travaux d'aménagement intérieur du local où ils exploitaient leur fonds de commerce ; que cette société a sous-traité à la société Fayet, déclarée ensuite en liquidation des biens, les travaux de menuiserie

valoir qu'ayant perçu deux provisions de 10 000 francs, Mme X... aurait pu procéder dès 1990 aux travaux nécessaires à la remise en état de son appartement (remplacement de deux fenêtres, travaux de menuiserie

non-conformités constatés sur le chantier, qui affectaient les équipements sanitaires, les appareillages électriques, les murs, les baies de séjours, les coursives, le parking, le portail, les garages, les menuiseries

[B] [F], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gray menuiserie agencement, a formé le pourvoi n° C 23-19.552 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel

déclaration de sinistre à la compagnie La Paternelle, assureur du maître de l'ouvrage, sans rechercher, selon le moyen, si cette déclaration concernait effectivement les désordres affectant les ouvrages de menuiserie

contractuelle de droit commun en réparation de désordres affectant des installations de cuisine, alors, selon le moyen, que les vices affectant le plan de travail d'une cuisine ainsi que les panneaux menuisés

qu'ayant reçu de la société Bech trois chèques que celle-ci avait tirés sur la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse où elle-même avait un compte (le Crédit agricole), la société Gamso menuiseries

X..., titulaire d'un CAP de menuiserie et d'un certificat de formation professionnelle de métreur en menuiserie, entré en 1977 au sein de la société, ne pouvait prétendre, après plus de vingt ans d'activité

(les maîtres de l'ouvrage) ont fait édifier une maison d'habitation avec un bardage en bois mis en oeuvre par la société Menuiserie B...

Y... effectuait différents travaux de menuiserie, tapisserie et autres ; que ce moyen étant de nature à influer sur l'appréciation du préjudice personnel de la victime, la cour a, par son défaut de réponse

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2022 La société Distribution de menuiserie