18 septembre 1991 soit un mois seulement avant l'ordonnance de clôture du 21 octobre 1991, que la cour d'appel n'a pas recherché s'il avait pu disposer du temps nécessaire pour établir le caractère mensonger

pas constituée ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "2 ) alors, en toute hypothèse, que l'infraction n'est constituée que si des produits ont été mensongèrement

écrit émanant de l'escroc prétendu qu'autant qu'elle a un caractère extérieur par rapport à ce mensonge ; qu'il résulte des conclusions déposées par la partie civile sur lesquelles l'arrêt s'est fondé

société Robertoiture ; que le 22 septembre 2000 il a adressé à son employeur une lettre de démission : "...la discrimination dont vous avez fait preuve à mon égard ainsi que les différents courriers mensongers

lettre de licenciement ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur : Attendu que l'APSAD fait grief à l'arrêt d'avoir écarté le grief de mensonges

; que Stéfania X..., à l'aide de cette déclaration sciemment mensongère, pour avoir tenté d'obtenir de son assureur le versement d'une indemnité, a donc commis l'infraction reprochée ; "alors que le

, fût-il écrit ; que l'incrimination suppose que le mensonge écrit soit accompagné d'éléments extérieurs concrets et précis permettant d'accréditer dans l'esprit de la victime la version mensongère de

civiles envers la Caisse ; "alors, d'une part, que l'escroquerie suppose des manoeuvres frauduleuses, c'est-à-dire un acte positif de l'auteur du délit, et ne peut être constituée par un simple mensonge

justifié de ses relations contractuelles avec la société Inovatic ; Attendu que la société Data Script fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que l'auteur d'une publicité mensongère

ne constituaient pas des faits extérieurs et étaient assimilables à de simples mensonges écrits, n'étaient pas de nature à donner force et crédit aux allégations mensongères de Roger Y..., puisque celles-ci

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui, pour refus d'obtempérer, mise en danger délibérée d'autrui et dénonciation mensongère

de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'avoir, devant le juge prud'homal, fait usage d'attestations mensongères

de cassation, pris de la violation des articles L.121-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Y... coupable de publicité mensongère

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 février 2002) et les productions, que, se plaignant de ce que la société Lyon Mag, qui diffuse un magazine intitulé Lyon Mag, avait procédé à une publicité mensongère

juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite du chef de publicité mensongère

. ; que l'information n'a pas établi que l'attestation du 15 mars 1999 ait relaté des faits mensongers, la mise en examen ayant relaté une situation professionnelle ancienne, donc incertaine ; que les

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile de la société GPG et de Serge X... des chefs de témoignages mensongers

contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2019, qui, pour faux document administratif et usage, détention d'un faux document administratif et déclaration mensongère