pour la compétitivité de l'entreprise quand ces éléments n'étaient pas invoqués comme constitutifs d'une menace mais comme mesures choisies par l'employeur pour lutter contre la menace qui pesait sur

travail " ; " alors que le même fait ne peut constituer l'élément matériel de l'infraction et une circonstance aggravante de celle-ci ; qu'en jugeant que le fait pour Jean-Pierre X... d'avoir menacé

[X] a été mis en examen des chefs de viol, extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, et de menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime

principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer

sur la personne de Maryse X... mineure de moins de 15 ans dont il était l'ascendant des victimes ; "alors que le crime de viol suppose, pour être constitué, l'usage, par son auteur, de violence, menace

[Y] coupable d'atteintes sexuelles commises par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de [B] [L], alors : « 2°/ que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé

M... avant les faits » et l'avait « menacé de le frapper au moment du passage à l'acte », la chambre de l'instruction ne pouvait exclure que le rapport sexuel ait été obtenu par violence, menace, contrainte

; - question n° 4 : "l'accusé Laïd X... est-il coupable d'avoir, à Le Barcares (66), courant 1999 et jusqu'au 24 juin 2000, commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, une atteinte sexuelle

l'infraction ; qu'en effet, la tentative de chantage n'avait manqué son effet que par suite d'une circonstance indépendante de la volonté du prévenu, à savoir le refus de la victime de céder à la menace

[N] de sa demande d'annulation de la rupture conventionnelle acceptée, selon le salarié, en raison de "la pression exercée sur lui par son employeur qui l'avait menacé d'un licenciement pour faute grave

ou qu'il est destiné par celui qui en est porteur à tuer blesser ou menacer ; qu'est également assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance

Statuant sur le pourvoi formé par : - MANCEAU André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 18 décembre 1991, qui, pour complicité de vol avec violences et en réunion, et de menaces

de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 1er mars 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Michel X..., pour détention sans autorisation d'armes ou de munitions de 1ère catégorie et menace

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 18 novembre 1998, qui, pour menace de mort faite sous condition, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué

satisfait pas lui-même ; que l'autorisation de prendre une sûreté judiciaire conservatoire est subordonnée à la condition que le créancier qui la requiert justifie de circonstances susceptibles de menacer

un doigt, avec la circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme, et l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne ; "aux motifs que sur le viol avec usage ou menace

.. coupable du délit d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité ; "alors que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace

pendant trois ans avec obligation de réparer les dommages causés par l'infraction et interdiction de se rendre dans certains départements ; "alors, d'une part, que l'usage de violence, contrainte, menace