L'approbation européenne de matériaux est délivrée, à la demande d'un ou de plusieurs fabricants de matériaux, d'équipements sous pression ou d'ensembles, par un des organismes mentionnés à l'article L. 557-31 habilité pour cette tâche.

Article EL 5

—

Les trappes et portes de visite pratiquées dans ces gaines peuvent être en matériaux moyennement inflammables, mais doivent présenter le même degré pare-flammes.

Article PS 16

—

Matériaux Les parois des parcs de stationnement sont réalisées en matériaux de catégorie M0 ou A2-s2, d0. Les revêtements intérieurs des murs, plafonds et faux plafonds sont réalisés en matériaux de catégorie M1 ou B-s3, d0.

Article R1334-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 09

Code de la santé publique

-On entend par " repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante " la mission qui consiste à : 1° Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste C ; 2° Rechercher la présence de tout autre matériau et produit

Article Annexe I

—

LISTE DES GROUPES DE MATÉRIAUX ET OBJETS ET DE PRODUITS ET PROCÉDÉS DE TRAITEMENT POUR LESQUELS UNE HABILITATION PEUT ÊTRE OBTENUE I. ― Matériaux et objets entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine.

Article Tableau n° 47 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 28

Code rural (nouveau)

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.

LEGIARTI000026628621

—

I. ― Locaux Les locaux peuvent être équipés de murs, plafonds et portes n'étant pas composés de matériaux lisses, étanches, non absorbants ou résistants à la corrosion et comporter des murs, plafonds et sols naturels d'origine géologique.

Article 24

—

Vérification qualitative des matériaux et produits. - Essais et épreuves 24.1. La conformité des matériaux, produits et composants de construction aux spécifications du marché peut être établie :

Article 764-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 98

Code de procédure pénale

En application du 12° de l'article 764-3, peuvent également être suivies et surveillées en France les obligations suivantes : 1° L'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs ; 2° L'interdiction

Article R1333-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69

Code de la santé publique

Les matériaux naturels et résidus industriels concernés par l'obligation de caractérisation radiologique mentionnée à l'article R. 1333-39 sont : 1° Matériaux naturels : a) Schistes d'alun ; b) Matériaux de construction ou additifs d'origine magmatique

Article CT 4

—

Réaction au feu des matériaux § 1er. - Les matériaux constituant la couverture et la double couverture intérieure sous charpente ainsi que la ceinture de l'établissement doivent avoir au moins le classement M 2.

Article 16

—

Les matériaux et produits d'isolation ne doivent pas constituer, compte tenu éventuellement des matériaux de protection dont ils sont revêtus, un risque inadmissible pour les occupants au regard des phénomènes suivants :

Article S 12

—

. - Les cloisons fixes de distribution en épis doivent être construites en matériaux non inflammables.

Article M 15

—

Comportement au feu des matériaux En aggravation des dispositions de l'article AM 15, l'agencement principal ainsi que tous les aménagements mobiliers, doivent être en matériaux de catégorie M 3.

Article R2213-1-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 84

Code général des collectivités territoriales

Les restrictions de circulation peuvent être différenciées en fonction de la nature et de l'usage des véhicules. II.

Article 3

—

selon le tableau de correspondance ci-dessous : TECHNICIEN(NE) D'ATELIER TECHNICIEN(NE) Assurer la fabrication de pièces en matériaux composites.

Article L126-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74

Code de la construction et de l'habitation

Lors de travaux de démolition ou de rénovation significative de bâtiments, le maître d'ouvrage est tenu de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux.

Article 4

—

A cette fin, il conclut quant à la présence d'amiante dans ces matériaux et produits, pour chacun des matériaux et produits repérés à l'issue de la première phase, en fonction des informations et des moyens dont il dispose et de sa connaissance des matériaux

Article L512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 58

Code minier (nouveau)

professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise ; 2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ; 3° L'interdiction, suivant

Article 1

—

Le gaz transporté doit être non corrosif, c'est-à-dire non susceptible de réagir chimiquement sur les matériaux constituant les canalisations de transport ni de modifier les caractéristiques physiques de ces matériaux.

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