montants, éventuellement corrigés des mouvements intervenus au cours de l'exercice, des valeurs d'origine réévaluées et des amortissements pratiqués en vue de tenir compte de leur dépréciation, ainsi que des augmentations de valeur et des suppléments de marge

Article 67-16

—

Le montant des mises minima et maxima des enjeux du black jack électronique est celui prévu à l'article 55-5 du présent arrêté. Toutefois, chaque poste de jeu peut permettre au joueur de choisir sa mise minimum.

Article 61-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 76

Code civil

Mention de la décision de modification du sexe et, le cas échéant, des prénoms est portée en marge de l'acte de naissance de l'intéressé, à la requête du procureur de la République, dans les quinze jours suivant la date à laquelle cette décision est passée

Article 6

—

matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée par les enseignants mentionnés au 1° et au 3° du I et au III de l'article 2, du présent décret, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima

Article R334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

Code des assurances

-La marge de solvabilité peut également être constituée par : 1.

Article 9

—

Les lignes de chaque feuille de la description et des revendications sont en principe numérotées de cinq en cinq, les numéros étant portés sur le côté gauche, à droite de la marge.

Article Annexe II

—

REVALORISATION DES MARGES DE DÉTAIL POUR LES CARBURANTS : Exercice N/N ― 1 ANNUEL MENSUEL OBSERVATIONS Litrage moyen Mettre à jour Mettre à jour Litrage moyen en hectolitres

Article Annexe II

—

REVALORISATION DES MARGES DE DÉTAIL : COMPTE DE RÉSULTAT DE LA STATION ANNUEL MENSUEL OBSERVATIONS Litrage moyen Mettre à jour Mettre à jour Litrage moyen en hectolitres

Article 1082

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 18

Code de procédure civile

Mention du divorce ou de la séparation de corps est portée en marge de l'acte de mariage ainsi que de l'acte de naissance de chacun des époux, au vu d'un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son

Article R423-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 23 > 41

Code des assurances

Les réserves pour fonds de garantie sont admises comme éléments constitutifs de la marge de solvabilité des entreprises et des fonds de retraite professionnelle supplémentaire adhérents dans les conditions prévues aux articles R. 334-3, R. 334-11, R.

Article ANNEXE art. 2

—

L'installation devra comporter un tachymètre en vue de permettre au mécanicien de manoeuvrer le frein régulateur dès que la vitesse maxima admissible pour le mécanisme sera sur le point d'être dépassée.

Article L385-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 29

Code des assurances

Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire doivent à tout moment respecter une marge de solvabilité calculée selon des modalités définies par voie réglementaire.

Article R351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 29

Code des assurances

-La valeur des provisions techniques prudentielles, mentionnées à l'article L. 351-2, est égale à la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque.

Article Annexe art. 10

—

L'appel de marge constitue une mise en demeure d'avoir à verser les montants correspondants, au plus tard une heure avant la cote d'ouverture de la deuxième bourse suivant le jour de la constatation de ces marges.

Article 53

—

Maxima et minima des enjeux à la roulette française. Le minimum des mises est déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement.

Article R411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 95

Code rural (nouveau)

En cas de carence, le préfet du département fixe, dans le mois suivant l'expiration de ce délai, les maxima et les minima exprimés en monnaie visés à l'article R. 411-1.

Article L334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 99

Code du sport

En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de

Article Annexe III

—

REVALORISATION DES MARGES DE DÉTAIL : COMPTE DE RÉSULTAT DE LA STATION TYPE ANNUEL MENSUEL OBSERVATIONS Litrage moyen Mettre à jour Mettre à jour Litrage moyen en hectolitres Mettre à jour Marge de détail par hectolitre/€

Article R336-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 54 > 78

Code de l'énergie

pour chaque catégorie de consommateurs : 1° La quantité de produit excédentaire égale à la partie positive de la différence entre la quantité " Q " et la quantité " Qmax " ; 2° La quantité de produit excessive égale à la quantité “E” diminuée d'une marge

Article L385-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 42

Code des assurances

Hormis à des fins de constitution de la marge de solvabilité mentionnée à l'article L. 385-2, les fonds de retraite professionnelle supplémentaire ne contractent pas d'emprunt et ne se portent pas caution pour des tiers.

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