condition tenant à l'urgence est remplie dès lors qu'il est dans la nécessité de conduire sous peine de conséquences graves sur le plan professionnel eu égard à son activité indépendante de vente ambulante

Bertrand et Claude ; qu'un jugement du 8 février 1978 a ordonné les opérations de partage de leurs successions, dit qu'une maison d'habitation avec ses dépendances et un fonds de commerce de volailler marchand

du 13 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part de l'arrêté en date du 16 avril 1984 par lequel le maire de Pavie n'a autorisé les marchands

DES FINS DE LA POURSUITE DU CHEF DE VENTE AU DEBALLAGE SANS AUTORISATION ; " AUX MOTIFS, EN PREMIER LIEU, QUE LA PREVENUE ETAIT IMMATRICULEE EN QUALITE D'AMBULANT, QU'ELLE EXERCAIT HABITUELLEMENT SON

X... a exploité, sous l'enseigne "Chez Floride", un fonds de commerce de marchand ambulant pour la vente de vêtements de récupération, matières textiles, vieux matériaux et cartons ; qu'il a cédé son fonds

suspendre l'exécution de la décision en litige, Mme B fait valoir que celle-ci remet en cause sa situation économique et sociale en la privant de la possibilité d'exercer son activité commerciale ambulante

A, inscrit au registre du commerce en qualité de marchand ambulant de tapis et de linge de maison, a déclaré des bénéfices industriels et commerciaux soumis au régime fiscal des micro-entreprises d'un

C soutient également qu'il exerce la profession de marchand ambulant depuis 2009 aux côtés de son père, titulaire d'une carte de résident, il n'en justifie pas par la seule production de pièces relatives

X... d'exercer son métier de marchand ambulant dans la ville, et d'autre part a condamné la commune à verser à M. X... une indemnité de 5 000 F ; 2°) rejette la demande présentée par M.

RECEVAIT DIRECTEMENT SES INSTRUCTIONS DE LA SOCIETE ; QU'ENFIN, INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE POUR UNE ACTIVITE DE MARCHAND AMBULANT, LADITE SOCIETE AVAIT REMIS A Y...

Y... exploitait en son nom personnel une activité d'outillage, Electricité, articles divers marchand ambulant, sous l'enseigne La Boite à tout .

Elle soutient enfin que tous les revenus perçus par Monsieur X...ne sont pas connus, celui-ci exerçant outre son activité de marchand ambulant, une activité non déclarée de livreur et de gérant de bar.

des trois jours précédant le sinistre ; qu'il a fait évacuer son camion IVECO auparavant et rempli la cuve de fuel ; qu'il avait des difficultés financières mais n'avait pas repris son activité de marchand

X..., brocanteur et marchand ambulant ; Attendu que pour infirmer cette décision et dire n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

nombreux meubles, bibelots et bijoux provenant de 10 vols aggravés commis entre novembre 1987 et mai 1989 en Indre-et-Loire ; que Z... a déclaré avoir acheté ces objets auprès de gens du voyage ou de marchands

Victor X... exerce une activité de marchand ambulant consacrée à la fabrication et à la vente de gaufres, le siège principal de cette activité étant situé,... à Dijon ; que venant aux droits de son père

bijoux provenant de 10 vols aggravés commis entre novembre 1987 et mai 1989 dans le département d'Indre-et-Loire ; que Marcel Y... déclarait qu'il avait acheté ces objets auprès de gens du voyage ou de marchands

Z..., DE NATIONALITE SENEGALAISE, MARCHAND AMBULANT, DEMEURANT FOYER SONACOTRA, ...