frauduleuses pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un événement chimérique, dans le but de se faire remettre une chose ; qu'en ne constatant pas l'existence de manoeuvres frauduleuses, la cour

J'ai commencé ma manoeuvre de recul et j'ai vu derrière moi une motocyclette.... je me suis arrêté. La motocyclette avait largement la place de m'éviter...

pratiquées par l'une des parties sont-elles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ; qu'en excluant, par principe, qu'un contrat

Trionett une somme à titre de dommages-intérêts, alors que le seul fait, pour un ancien salarié, d'avoir, en quittant son employeur, causé un déplacement de clientèle, ne saurait, en l'absence de manoeuvres

de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 3°/ qu'à supposer qu'en énonçant que la donation consentie par les époux [C] à des tiers "relevait moins de l'intention libérale que de la manoeuvre

de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 3°/ qu'à supposer qu'en énonçant que la donation consentie par les époux [Y] à des tiers "relevait moins de l'intention libérale que de la manoeuvre

de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 3°/ qu'à supposer qu'en énonçant que la donation consentie par les époux [A] à des tiers "relevait moins de l'intention libérale que de la manoeuvre

de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 3°/ qu'à supposer qu'en énonçant que la donation consentie par les époux [N] à des tiers "relevait moins de l'intention libérale que de la manoeuvre

mensongère contenue dans une publicité, dans un courrier ou dans un contrat est un mensonge écrit qui, même réitéré, ne peut, en l'absence d'élément extérieur lui donnant force et crédit, constituer une manoeuvre

Q..., chef de manoeuvre, indiquait au grutier les tâches à effectuer mais que c'est au "compagnon", quand la visibilité était bonne, de guider le grutier avec une gestuelle pour les manoeuvres précises

Paulette, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre en date du 10 octobre 2000, qui, pour manoeuvres frauduleuses ayant pour but d'enfreindre les dispositions du Code électoral

X..., en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en facturant des actes non réalisés et fictifs en les lui transmettant pour en obtenir le paiement, trompé la caisse générale de sécurité sociale

l'enquête que Patrice X..., qui circulait à une vitesse excessive, évaluée entre 100 et 110 km/ h sur une route d'une largeur de 6, 50 mètres où la vitesse était limitée à 90 km/ h, a entrepris une manoeuvre

ayant pour but d'obtenir un avantage quelconque attaché à l'exportation ; que les bordereaux visés par Francis X... à la demande de Pascal Z... ont été qualifiés pénalement de faux et l'ensemble des manoeuvres

d'escroquerie ; "aux motifs qu'Albert de la Vega et Antonio A... se sont fait remettre par Joseph X... les sommes de 160 000 francs et 100 000 francs ; qu'il n'apparaît pas qu'ils aient usé de manoeuvres

frauduleuses se sont volatilisés (...) ; "alors, premièrement, que l'ordonnance de renvoi ne visait pas l'intervention de tiers, en l'espèce les consorts N..., XD... ou V..., au titre des manoeuvres

aspirateurs, parfums, somme d'argent, non garantie au demeurant) force est de constater qu'elle n'était accompagnée d'aucun élément externe, et qu'elle ne peut, dans ces conditions, constituer les manoeuvres

les faits poursuivis ne sont susceptibles d'être sanctionnés sur la qualification d'escroquerie que s'il y a eu de la part du prévenu, afin de parvenir à obtenir les fonds qu'il recherchait, des manoeuvres