adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004, une agence ne pouvant être assujettie à une cotisation de type patronal lorsqu'elle agit en qualité

Mme G, qui exerce l'activité de mannequin, a fait l'objet de deux examens contradictoires de situation fiscale personnelle au titre des années 2010 et 2011 d'une part, et de l'année 2012 d'autre part,

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1990) que la société Création de magasins (SCM) exploitant en 1989 trois fonds de commerce de vente de chaussures et d'articles de maroquinerie

Il est donc démontré qu'elle exerçait l'activité de mannequin avant l'accident au moins au titre de ce contrat et qu'elle en retirait des gains.

Sur le moyen unique : Attendu que la société City Model's ayant pratiqué l'abattement forfaitaire supplémentaire de 25 % pour frais professionnels sur les rémunérations déclarées des mannequins salariés

adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale

EXPLOITAIT A PARIS L'AGENCE VOGUE INTERNATIONAL QUI REPERTORIE DES ENFANTS SUSCEPTIBLES DE SERVIR DE MANNEQUINS A DES ENTREPRISES REALISANT DES CLICHES PUBLICITAIRES OU DES FILMS ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE

qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Paris et région parisienne a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Chanel (la société) le montant de la rémunération forfaitaire versée à un mannequin

sous astreinte et à la publication de la décision à ses frais, alors, selon le pourvoi, 1 / qu'après avoir rappelé que les produits de maroquinerie commercialisés par la société Texier ne présentaient

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE EUNICE Y..., ENGAGEE LE 1ER OCTOBRE 1975 PAR LA SOCIETE CHRISTIAN DIOR EN QUALITE DE MANNEQUIN

adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397).

et chaque mannequin, selon lesquels « Le contrat de travail conclu entre une agence de mannequins et chaque mannequin (') comporte : (...) 6° Une clause précisant les conditions dans lesquelles est

[P], designer-plumassier, a collaboré avec la société [X] [Localité 4], spécialisée dans la ganterie et les accessoires de maroquinerie, entre 2006 et 2007. 2.

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 7123-2 du code du travail, « est considérée comme exerçant une activité de mannequin

DE FRANCE ET RETENIR UNE SOI-DISANT DIFFAMATION A L'ENCONTRE DE LA PLAIGNANTE, EN TANT QUE FONDATRICE ET DIRECTRICE DE LA MUTUELLE DES MANNEQUINS DE FRANCE, CETTE DERNIERE SOCIETE MUTUALISTE N'ETANT,

Maison du Kelsch, déposante, à laquelle ce dernier avait fait apport de ses droits patrimoniaux, et qu'elle s'est en outre rendue coupable de concurrence déloyale envers la société Alsacienne de maroquinerie

à l'occasion de la vente ou de l'exploitation de l'enregistrement de sa présentation par l'employeur ou tout autre utilisateur n'est pas considérée comme salaire dès que la présence physique du mannequin

si les termes "présentation" et "interprétation" peuvent constituer, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 1990, un critère de distinction des activités de mannequin et d'artiste du spectacle