dans un état sensiblement identique à celui dans lequel il les avait reçues, après une utilisation de six ans, quand la période ainsi prise en compte pour déterminer l'état des machines était postérieure

à clavier droit, tandis qu'elle-même, seule autre fabricant de machines à sténotyper sur le marché mondial, était connue pour ses machines à clavier à angle obtus, mais que la société Stenograph avait

et plus particulièrement sur la cercleuse, soit sans avoir arrêté la machine, soit en l'ayant effectivement arrêtée mais il aurait été surpris par une remise en route intempestive (arrêt, page 8, in

Vacuum avait commis des actes de contrefaçon du brevet EP 0 570 484 en fabricant, offrant à la vente, vendant et livrant des machines destinées à générer des plasmas haute densité, et notamment des machines

de la vente sans constater que l'acheteur avait effectivement cru acquérir une machine neuve ; qu'en déclarant nulle la vente de la machine Magic MG 500-D consentie en août 1992 par la société SDCM à

La société Braco a assigné la société Lav' Machine en annulation du commandement.

Besançon, 4 novembre 2003), qu'une ordonnance du 12 novembre 1999 du juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Jacques et Demontrond a autorisé le liquidateur à céder de gré à gré une machine

en possession du matériel ; qu'en effet, l'expertise comptable a établi que s'agissant des contrats de vente, pour la période 1992 à 1995 alors que 383 contrats avaient été conclus seulement 124 machines

X..., salarié en qualité de boulanger de la société Orenda (la société) a été victime, le 22 mars 2000, d'un accident du travail, sa main ayant été happée par les rouleaux d'une façonneuse à pâte ; qu'il

X... suppose précisément une réinjection de 40 %; que la machine n'était donc pas conforme à l'usage auquel elle était contractuellement destinée; d'où il suit qu'en déboutant M.

achetée, la société P... rappelait que la société Mafroco ne lui avait « jamais proposé ( ) une machine en remplacement du Trimovigne non-conforme et qui a connu onze avaries notables ( ) entre la date

Y..., élève d'un lycée technique, a été blessé à la main par la fraise qu'il avait omis d'arrêter avant de procéder au nettoyage du montage ; Attendu que l'Agent Judiciaire du Trésor fait grief à l'arrêt

agricoles (la SMMS) a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé une machine livrée par la société TC.HP, qu'elle avait montée sur une chaîne d'assemblage automatique, commandée par la société

ne nécessite pas d'intervention humaine ; que des carters de protection sont implantés de chaque côté de la brosseuse pour éviter que les employés ne mettent les mains dans les brosses mais il n'en existe

A...; que les machines ont été placées par M.

X..., maçon employé par la société Bredeche et fils, a été blessé en nettoyant une pompe à mortier ; qu'étant monté sur l'élément inférieur de cette machine, dont il venait d'enlever la grille de sécurité

de tous les dispositifs de sécurité nécessaires ; que, par ailleurs, Y... serait mal fondé à se prévaloir de la faute de la victime qui n'avait pas interrompu le fonctionnement de l'ensemble de la machine

Y..., conducteur typographe, a eu la main et l'avant-bras droits happés par les cylindres d'une presse qu'il tentait de nettoyer après avoir soulevé la plaque de protection et laissé le moteur en marche