LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2003), que les époux X..., propriétaires d'un lot

, la cour d'appel a constaté que les parcelles vendues en vue de la construction d'un immeuble à usage d'habitation constituaient un lot de lotissement et que ni la promesse synallagmatique du 15 mars

Y... ont respectivement acquis le 19 décembre 1981 deux villas jumelles en copropriété constituant les lots 1 et 2, (cadastrés section BR 119 et 120,) issus de la division du lot 58 d'un lotissement ;

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., propriétaires de l'immeuble n° 8 dans un lotissement, et M.

X... a acquis un premier lot en 1976 sur lequel il a fait édifier une construction puis un second lot, en mars 1986, aux fins d'accroître sa propriété ; que les statuts qui prévoyaient initialement que

[G], propriétaire d'un lot d'un lotissement, a assigné la société Beval pour obtenir sa condamnation à démolir l'extension d'un bâtiment édifié sur un lot voisin au motif que cette extension ne respectait

de lot; que M.

Jean Y..., notamment, à diviser le lot n°12 en deux lots dont le lot n°14 « devant permettre une liaison avec la propriété voisine » ; que cette disposition d'urbanisme propre au lotissement, qui régit

Y..., propriétaire du lot voisin dans le même lotissement, en démolition d'une construction à usage de lieu de stationnement ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que M.

en les définissant de la même façon, à savoir que l'assiette actuelle lots cadastré [...] et [...], sera constituée, après échange, des lots cadastrés [...], [...], [...], [...], [...].

lotissement de Lavaury que de manière ponctuelle, pour la réalisation des opérations de construction des deux nouveaux lotissements, et qu'en tout état de cause, la SCI avait renoncé à la faculté d'utiliser

dans un lotissement autorisé par arrêté préfectoral, d'avoir construit une piscine dans une partie inconstructible de leur lot, M.

particulier constituant le cahier des charges du lotissement et qu'un arrêté préfectoral du 14 mai 1959 avait, conformément aux dispositions de la loi du 19 juillet 1924, approuvé le lotissement, la cour

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2019), après expertise judiciaire, M. et Mme H..., propriétaires d'un lot dans le lotissement du domaine de La Lieutenante, ont assigné la SCI Eba, propriétaire

6 décembre 2000, n° U 99-10.878) que les consorts B..., propriétaires d'un lot dans un lotissement constitué en 1967 reprochant à M.

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 1999), que les époux X..., propriétaires

dans un lotissement, ont assigné M.

- AU MOTIF QU' en l'espèce, il résulte des débats et des pièces produites que le réseau d'eaux usées du lotissement « Le Logis Desmoulins » bénéficie aux propriétaires du lotissement, membres de l'ASA