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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02384
17 décembre 2014
17 décembre 2014
X... aurait commis une faute justifiant son licenciement en refusant, depuis 2006, de mettre en oeuvre les consignes de la direction pour rendre les employés polyvalents, quand il résultait de la lettre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104450_20230201
1 février 2023
1 février 2023
être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Vancé a mis à disposition de l'association Maison rose carrée la salle polyvalente
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dès lors, la société Polyvalente d'Electro-Mécanique n'est, en tout état de cause, pas fondée à s'en prévaloir. 12.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104766_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le tableau 4 annexé à ce décret, intitulé " fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l'exercice dans certaines collectivités ou dans leurs établissements publics assimilés
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55c8361df277dc598d1
19 avril 2022
19 avril 2022
polyvalence horizontale seule, polyvalence intermétiers niveau 2 et polyvalence intermétiers niveau 3 et 4.
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a9d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
(évolution des postes de gestionnaire de rayon, vers la fonction d'employé libre-service polyvalent mufti-rayons).»
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e555245173603b
30 avril 2015
30 avril 2015
[T] [L] une proposition de reclassement sur laquelle le médecin du travail avait donné son accord, à savoir sur un poste d'opérateur polyvalent, avec une baisse de qualification (coefficient 215) et de
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe4f0
12 juillet 1995
12 juillet 1995
sur la base de 700 francs le mètre carré, que les mutations, dont avait fait état l'expropriée, étaient intervenues en 1988 et devaient être corrigées en raison de la dégradation du marché immobilier local
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03889_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle soutient que : - le permis de construire ne méconnaît pas les dispositions de l'article UC1 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet consiste en l'extension d'une salle polyvalente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115222_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de l'article UE 13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Groslay relatif aux espaces libres, aux plantations et espaces boisés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400455_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il a été affecté au lycée polyvalent de Taiarapu Nui, situé à Taravao (île de Tahiti).
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03889_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé le permis de construire accordé le 29 mars 2019 par le maire de Sète à cette association en vue de l'extension d'une salle polyvalente
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cea
18 novembre 2013
18 novembre 2013
" au cours des 18 derniers mois ne correspondait environ qu'à un temps plein, sur plus de 20 agents polyvalents d'accueil.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00313
10 mars 2021
10 mars 2021
Après avoir énoncé que l'inaptitude du salarié était d'origine professionnelle, dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse à défaut pour l'employeur de justifier d'une recherche loyale et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300388
12 avril 2018
12 avril 2018
Si le mode de gestion du preneur ne constitue pas à lui seul un élément déterminant de la polyvalence des locaux, il n'en résulte pas moins qu'en l'espèce et, à partir de cette date, ont été clairement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01877
11 septembre 2018
11 septembre 2018
et un entrepôt métallique, sans avoir obtenu de permis de construire ; que poursuivies des chefs d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, infraction aux dispositions du plan local
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a99
17 octobre 2023
17 octobre 2023
qu'il a octroyé à l'Union locale des syndicats CGT d'[Localité 5] et Région la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts - condamner la société Distribution Casino France à verser à l'Union locale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100923_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, le lycée polyvalent Philippe de Girard, le lycée polyvalent Victor Hugo, le lycée professionnel Victor Hugo et le recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100925_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, le lycée polyvalent Philippe de Girard, le lycée polyvalent Victor Hugo, le lycée professionnel Victor Hugo et le recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003617_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, le lycée polyvalent Philippe de Girard, le lycée polyvalent Victor Hugo, le lycée professionnel Victor Hugo et le recteur de l'académie d'Aix-Marseille
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