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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137239fcd5801467740c312
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Louis Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c313
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Michel Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c314
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Charles X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c315
23 mai 2001
23 mai 2001
Guillaume X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c494
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c495
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edfc
23 mai 2001
23 mai 2001
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Marie Y..., électeur inscrit sur la liste
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edfd
23 mai 2001
23 mai 2001
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Annie Y..., électeur inscrit sur la liste
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee00
23 mai 2001
23 mai 2001
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Eléonore Y..., électeur inscrit sur la liste
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee01
23 mai 2001
23 mai 2001
Christian Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee02
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Aimé Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee03
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Baptiste Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eecf
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-François Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eed0
23 mai 2001
23 mai 2001
Daniel X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c182
23 mai 2001
23 mai 2001
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Anita Y..., électeur inscrit sur la liste
Source officielleciv2
6137268ccd5801467742671a
23 mai 2001
23 mai 2001
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Alice Y..., électeur inscrit sur la liste
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6a79
10 juin 1992
10 juin 1992
- Sur les deux moyens réunis : Attendu que, Mme X..., au service de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Marseille en qualité de directeur d'établissement catégorie B (moins de 100 lits) lors
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00074
13 janvier 2021
13 janvier 2021
l'engagement de la procédure de licenciement, de la candidature ou de l'imminence de la désignation du salarié en qualité de conseiller du salarié que ce dernier peut bénéficier du statut protecteur lié
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c24e
23 mai 2001
23 mai 2001
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Maïder Z..., épouse Y..., électeur inscrit sur la liste
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c181
23 mai 2001
23 mai 2001
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Marie-Pierre Y..., épouse X..., électeur inscrit sur la liste
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