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78 195 résultats pour « lettre ouverte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724b9cd58014677417d8f

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., exclue de l'association pour les praticiens hospitaliers et assimilés (APPA) pour avoir adressé à des co-sociétaires et à des tiers des lettres

Source officielle

Page 4 sur 3910

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007783909

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

X... a adressé au directeur-adjoint de l'office dont il est l'employé, une lettre ouverte contenant des imputations injurieuses, qui, eu égard à leur gravité, constituent une faute grave et appellent une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512137_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

pas assortie des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé, y compris à la lecture des annotations formulées par l’intéressé sur certains passages des pièces produites, en particulier sa « lettre

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2802168-3069780

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

  Par ailleurs, M me Wojtas-Kaleta signa une lettre ouverte pour protester contre la mesure en cause.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007805956

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

demande d'autorisation de licenciement d'un délégué syndical ... énonce les motifs du licenciement envisagé" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'ASSOCIATION LE WILLERHOF a saisi, par lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01818

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

énonce que la Poste, chargée d'une mission de service public, étant tenue de garantir aux usagers le secret et l'intégrité des correspondances confiées, le nombre accru de signalisations relatives à des lettres

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765420

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le document intitulé "lettre ouverte à M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4447

Admin. suprême

25 mars 2004

25 mars 2004

Décision 25.3.2004 [Section III] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour diffamation: irrecevable Le requérant a été condamné après avoir publié dans un journal régional une lettre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101040

Cassation

30 octobre 2008

30 octobre 2008

loi du 29 juillet 1881 ainsi que l'article 1382 du code civil ; Attendu que l'association Collectif de défense des artisans et commerçants (l'association), a, les 7 et 8 mars 2006, distribué une lettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403201_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Roquevaire de faire redistribuer à ses frais personnels le tract intitulé " lettre ouverte aux roquevairoises et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa157f38d6b27c27615

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 20 juillet 2022, le président du syndicat Alter a adressé une lettre ouverte au ministre délégué chargé des transports qui a été reprise dans la presse, faisant référence au mouvement de grève auquel

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

Verlagsgruppe News GmbHc/Autriche

ECLI:CEDH:003-1867122-1960589

Admin. suprême

14 décembre 2006

14 décembre 2006

  Le 30 juin 2000, le journal Kurier fit paraître une lettre ouverte de l’artiste autrichien André Heller au sujet de la pièce.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742219c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

délit d'injure publique et d'avoir omis l'indication du nom et du domicile de l'imprimeur des tracts rendus publics ; " aux motifs que : " le fait de traiter le maire de la commune dans des tracts et lettre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3569

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

En outre, les autorités étaient en possession d’une lettre ouverte commune du Greek Helsinki Monitor et du Groupe grec pour le droit des minorités mentionnant une trentaine de témoignages oraux relatifs

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c4801d

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

Z... et à son livre intitulé "Lettre ouverte aux violeurs de vie privée" ; que cet article était illustré de photographies, dont l'une, qui figurait en première page, était un portrait de M. Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322845_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la lettre ouverte d'organisations syndicales signée par le secrétaire général du syndicat national Force Ouvrière-Justice du 19 mai 2023 relative au versement du complément

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766981

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

nouveaux de polémique électorale dans son contenu alléguée, avoir pour effet d'altérer la sincérité de l'élection ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il n'est pas établi que le tract anonyme intitulé "lettre

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989699

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 8 mars 2008, veille du premier tour de scrutin organisé pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Jory (Haute-Garonne) une « lettre

Source officielle
CC

civ1

607943739ba5988459c425b0

Cassation

1 juin 1977

1 juin 1977

ELLE-MEME" ; QU'ILS ONT PU EN DEDUIRE, SANS AUCUNE CONTRADICTION, MALGRE LE RAPPEL DE L'OPINION EXPRIMEE DANS L'UN DES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS, QUE LA NEGATION DE CETTE PARENTE, PAR LA VOIE D'UNE LETTRE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0130JUD003440010

Admin. suprême

30 janvier 2014

30 janvier 2014

La Cour observe pourtant que la citation litigieuse va au-delà de ce seul élément objectif, prêtant à la personne visée par la lettre ouverte un calcul en lien avec la guerre d’Algérie.

Source officielle