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Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), Mme [X] a acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 24 novembre 2006

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), M. et Mme [G] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 3 janvier

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), M. et Mme [L] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 26 avril

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), M. et Mme [B] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 10 octobre

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), M. et Mme [E] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 15 décembre

[K] a acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 17 février 2007 suivi d'un acte authentique du 15 septembre 2007, un

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), M. et Mme [C] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 13 juillet

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), M. et Mme [X] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 31 juillet

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), M. et Mme [R] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 25 août

de leur préjudice financier, les sociétés appelantes se limitent à verser aux débats leurs tableaux de bord pour les années 2017 à 2019 portant les indications du nombre de dossiers acceptés par l'intermédiaire

T... et S... faisaient valoir que la revendication 1 indique uniquement que la plate-forme reçoit son mouvement d'oscillation combiné avec un mouvement de rotation par l'intermédiaire d'un moteur unique

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Le 26 octobre 2018, les mandantes ont acquis, d'une part, l'intégralité des parts de la société propriétaire du fonds de commerce et des murs de l'hôtel, d'autre part, par l'intermédiaire de la société

termes de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale, sont exclus de l'assiette de la CSG les primes et avantages consentis par une association qui agit en son nom personnel et non comme l'intermédiaire

créanciers d'une personne morale pour avoir abusivement soutenu cette dernière est soumise à un régime qui varie selon que la faute est imputée à un actionnaire, à un fournisseur de crédit ou à l'intermédiaire

La société [...] fait grief à l'arrêt de la condamner à réparation, alors « que le promoteur est tenu d'une responsabilité pour faute prouvée en ce qui concerne les dommages intermédiaires ; qu'en retenant