et l'avaient au demeurant déjà été pour certaines d'entre elles ?

attaqué, ainsi que la contradiction entre ces motifs et les pièces du dossier de procédure qui ont été dénaturées vouent la constatation de l'existence du délit principal d'escroquerie à une nullité certaine

ceux-ci devaient s'organiser pour récupérer lesdites heures le plus tôt possible et ne pas les cumuler, ces dépassements, comme cette récupération se faisant sous leur propre responsabilité ; qu'un certain

de la société créancière sur la société débitrice présentent une plus-value latente ; que la nécessité de passer une provision est d'autant plus certaine lorsque la créance elle-même est contestable en

Le 4 janvier 2012, la société [11] du groupe [10] a déposé des offres indissociables de reprise des activités et de certains actifs de sociétés du groupe [6]. 10.

recueillies et des constatations médicales faites sur les victimes que les coups portés ont été d'une particulière violence, qu'ils ont été donnés par plusieurs personnes, que la scène, qualifiée par certains

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, alinéa 1, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt ne mentionne pas le nom des magistrats qui ont participé

Ayant, dans son appréciation souveraine de la valeur et la portée des éléments de preuve produits, constaté que la salariée avait participé activement et personnellement, avec des personnes étrangères

Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à 10 000 euros d'amende, dont

certaine du promettant de s'engager pour un tiers ; Que tel est le cas en l'espèce, comme cela ressort du choix des parties de consacrer un paragraphe distinct de leur convention, l'article 8.3, à

Bernard,- Z...Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 17 janvier 1994 qui, pour participation à une association ou entente en vue de commettre des infractions à

Le rapporteur chargé de l'instruction lui ayant fait part de son intention de rendre accessible à l'ensemble des parties la version confidentielle de certains des éléments protégés, la société [13] s'y

PAO ; "alors que, d'une part, en déduisant la qualité de gérant de fait attribuée à Frédéric Z... de ces seuls motifs desquels il ressort qu'il aurait, comme les autres associés de la société, participé

Z... d'avoir commis les faits pour lesquels il a été mis en examen ; "aux motifs que l'information a établi, de manière certaine, que M.

de rémunérations d'un site à l'autre ; qu'ainsi, la décision du Comité d'établissement de Seclin d'accorder au personnel de cet établissement au titre des années 1997 et 1998 pour lesquelles la participation

eu matériellement altération de la vérité par mention d'une date inexacte dans un acte sous seing privé, en concertation entre tous les signataires et la personne qui a établi l'écrit et ce, dans l'intention

Pierre X..., lors de ses auditions, dans sa plainte initiale, dans sa plainte réitérée ainsi que dans ses différents mémoires déposés par son avocat, visait les conventions de sous participation tenues

.) ; que, compte tenu de sa longue pratique des opérations de crédit dont certaines effectuées expressément en raison de son aptitude à une "réactivité" que ne possédaient pas les établissements de