sa première branche : Vu l'article 547, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Technique emballages

financement, en se fondant sur un constat d'huissier du 23 mai 2003, qui se bornait à relever que l'emballage du copieur, qui venait d'être transporté par un transporteur professionnel pour restitution

Potin fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que ce licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement de diverses indemnités, alors, selon le moyen, d'une part, que l'insuffisance

Salah Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Emballages Plancade, société à responsabilité limitée

X... seraient différents selon les paramètres retenus, sans constater que même en tenant compte des rayons boucherie sous emballage et volailles les résultats de M.

les faits constatés par l'administration, de surcroît dans un procès-verbal, ne devaient pas être retenus comme corroborant les déclarations anonymes, le juge du fond a entaché sa décision d'une insuffisance

ou d'une défectuosité du conditionnement, de l'emballage, du marquage ou de l'étiquetage, ainsi que d'un manquement à l'obligation d'information selon l'article 3.2 et 3.3 ; que le fait que le transporteur

Selon les arrêts attaqués (Amiens, 20 décembre 2018), le groupe Rexam a pour activité la fabrication d'emballages pour produits de consommation et la société Rexam Beverage Can, spécialisée dans la fabrication

pharmacie commet le délit prévu par l'article L.517 du code de la santé publique ; Attendu, en outre, que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision; que l'insuffisance

dont l'une se trouve en être le véritable producteur, ainsi que le lieu de fabrication du produit, situé dans un pays autre que celui du siège social du fournisseur, figurent par ailleurs sur cet emballage

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mars 1994) que la société Cros a, au mois de novembre 1989, commandé à la société Corali France (société Corali) une machine servant à la fabrication d'emballages

dispositif, ce dispositif est régi par les dispositions du présent livre ; or attendu que force est de constater, à la lecture du procès-verbal de constat précité qu'il est annexé une seule copie d'emballage

céphalgie intense pulsatile et d'origine vasomotrice ayant pour siège les régions temporales, arbitraire accompagnée de malaise général de nausées, de vomissements et de phénomènes, ophtalmologiques " ; l'emballage

d'expertise que les désordres ne proviennent ni d'une défectuosité du produit, ni d'une fabrication défectueuse, mais essentiellement d'un conditionnement dans des flacons dont l'étanchéité était insuffisante

société Arechaederra n'étaient pas appropriés pour ce genre de transport (emballages en bois faible, peu résistants et non aptes pour emballer des pièces lourdes) et en plus pour être transportées depuis

, et en omettant d'avertir en temps utile les coéquipiers inexpérimentés du risque prévisible d'empannage, afin de leur permettre de se mettre à l'abri, ils ont commis une faute caractérisée qui exposait

L'arrêt retient que s'il est vrai que l'emballage des colis a été effectué conformément au schéma prévu par le contrat, il n'en demeure pas moins qu'en sa qualité d'emballeur professionnel, la société

du travail et d'indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement avait énoncé qu'à l'audience, Mme X... avait expliqué son refus de mutation au service emballage