et portant la mention suivante : "machine neuve, emballage d'origine" ; qu'en estimant néanmoins qu'était sans emport à l'égard de l'assureur la circonstance que le matériel ait perdu son emballage d'origine

ou d'une défectuosité du conditionnement, de l'emballage, du marquage ou de l'étiquetage, ainsi que d'un manquement à l'obligation d'information selon l'article 3.2 et 3.3 ; que le fait que le transporteur

Selon les arrêts attaqués (Amiens, 20 décembre 2018), le groupe Rexam a pour activité la fabrication d'emballages pour produits de consommation et la société Rexam Beverage Can, spécialisée dans la fabrication

pharmacie commet le délit prévu par l'article L.517 du code de la santé publique ; Attendu, en outre, que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision; que l'insuffisance

dont l'une se trouve en être le véritable producteur, ainsi que le lieu de fabrication du produit, situé dans un pays autre que celui du siège social du fournisseur, figurent par ailleurs sur cet emballage

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mars 1994) que la société Cros a, au mois de novembre 1989, commandé à la société Corali France (société Corali) une machine servant à la fabrication d'emballages

dispositif, ce dispositif est régi par les dispositions du présent livre ; or attendu que force est de constater, à la lecture du procès-verbal de constat précité qu'il est annexé une seule copie d'emballage

céphalgie intense pulsatile et d'origine vasomotrice ayant pour siège les régions temporales, arbitraire accompagnée de malaise général de nausées, de vomissements et de phénomènes, ophtalmologiques " ; l'emballage

d'expertise que les désordres ne proviennent ni d'une défectuosité du produit, ni d'une fabrication défectueuse, mais essentiellement d'un conditionnement dans des flacons dont l'étanchéité était insuffisante

société Arechaederra n'étaient pas appropriés pour ce genre de transport (emballages en bois faible, peu résistants et non aptes pour emballer des pièces lourdes) et en plus pour être transportées depuis

, et en omettant d'avertir en temps utile les coéquipiers inexpérimentés du risque prévisible d'empannage, afin de leur permettre de se mettre à l'abri, ils ont commis une faute caractérisée qui exposait

L'arrêt retient que s'il est vrai que l'emballage des colis a été effectué conformément au schéma prévu par le contrat, il n'en demeure pas moins qu'en sa qualité d'emballeur professionnel, la société

du travail et d'indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement avait énoncé qu'à l'audience, Mme X... avait expliqué son refus de mutation au service emballage

réalisé par l'expéditeur était insuffisant pour le transport exécuté et qu'il aurait fallu, pour un tel parcours, soit emballer ces cellules ou ces batteries dans des caisses constituées avec des planches

. que celle-ci a été invitée courant octobre 1996 à venir retirer au magasin un lot de boîtes de congélation ; que la preuve de la remise de ce cadeau résulte notamment de la production du papier d'emballage

Sur ce ; Le rapport de l'expertise amiable, établie à la requête de l'assureur de Dior, indique dans sa conclusion qu'une double cause expliquerait le dommage : un emballage insuffisant, ainsi qu'une

qui leur incombaient, de même ils ont commis un manquement délibéré à une obligation particulière de sécurité prévue par la loi ; que la circonstance qu'il existait des consignes de sécurité est insuffisante

Or, les mails et photos adressés à la société Emballages Diffusion par sa cliente sont insuffisants pour caractériser la faute de la société Scierie du Belloy qui expose sans être contredite que l'exigence