Rabah X... un prêt à la consommation que ce dernier avait cessé de rembourser à compter du 26 avril 1989, en a, par acte des 25 et 26 février 1991, poursuivi, devant le tribunal de grande instance, le

accessoires : En application des dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile, il convient de condamner in solidum Monsieur [Y] [M]-[T] et Madame [F] [M]-[T] aux dépens de l'instance

L’EURL [R] CONSTRUCTION et son assureur THELEM ASSURANCES supportent in solidum les dépens, en ce compris les frais d’expertise dans la présente instance, sans recouvrement direct.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1153 du code civil ; Attendu que, dans l'instance en recouvrement de charges introduite

Sur les demandes accessoires La société Cobalt Peinture voyant ses demandes déclarées irrecevables, elle sera condamnée au paiement des entiers dépens de l’instance dont recouvrement au profit de Maître

Condamné la banque aux dépens de l'instance avec recouvrement direct au profit de Maître Vanessa Machard dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure civile.

Par jugement du 6 mai 2021, le tribunal judicaire de Nanterre a : - déclaré irrecevable l'action de l'EPIC MLH et de la SMA comme prescrite, - condamné l'EPIC MLH et la SMA aux dépens de l'instance

[C] [U], partie succombante, conservera la charge des dépens de l'instance d'appel, recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile et sera tenu de payer à M.

Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense.

SUR CE Considérant que la société appelante fait valoir qu'un accord est intervenu entre les parties par échange de courriers des 2 et 19 juin 2007 et que l'instance s'est donc éteinte à la date

COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 19 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 11/03967 Décision déférée à la Cour : 26 Mai 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Il s'agit d'une instance en recouvrement et le tribunal retrouve les règles de droit commun, en application des articles 1417 et suivants du code de procédure civile.

La SCI IRISIMMO, partie perdant le procès, sera condamnée au paiement des entiers dépens de l'instance, avec recouvrement direct par Me Florian Candan, des dépens dont il aurait fait l’avance sans avoir

* L’absence de production du règlement de copropriété dans le cadre d’une instance en recouvrement de charges de copropriété est sans incidence sur la recevabilité de la demande en paiement.

Sur le principe de créance, il est fait mémoire de l'évidence de la créance telle que soutenue en appel de la décision de référé visée dans la précédente instance.

* * * Vu l'instance enrôlée sous le No13/ 12107 Vu le jugement rendu le 30 mai 2013 par le tribunal de grande instance de Paris ; Par déclaration reçue et enregistrée le 17 juin 2013 Mme France

[Y] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, avec recouvrement direct par le conseil de son adversaire ; - rejeté les demandes

du débiteur; que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais mais que néanmoins, la caution n’a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu’elle a dénoncé au