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5 150 résultats pour « installation de distillation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201147

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Perte de substance osseuse cubitale distale et réactions osseuses productives radiales distales et perte de visibilité du semi-lunaire " ; qu'au titre des antécédents, le docteur X... indique notamment

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2101949_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D'une part, aux termes de l'article 1er de la décision INTV-GPASV-2020-28 du 3 juin 2020 dans sa version initiale : " La procédure de paiement en faveur de la distillation en cas de crise prévue

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

et concluant par maître Dominique BRUXELLE, avocat au Barreau de Bordeaux, membre de la SELAS FIDAL, [Adresse 4], I- FAITS ET PROCEDURE : * Dans le cadre de leurs relations commerciales, la SAS DISTILLERIE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01215_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En tant que propriétaire de la distillerie de vétiver et de ses installations, la région doit être regardée comme le détenteur de ces déchets au sens des dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01376_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En tant que propriétaire de la distillerie de vétiver et de ses installations, la région doit être regardée comme le détenteur de ces déchets au sens des dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf56cdc6046d47309d84

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le certificat médical initial, établi le 21 mai 2021 par le docteur [S], fait état d'une 'G# sciatique gauche L5 déficitaire et hyperalgique par hernie discale L4-L5 (volumineuse hernie postéro latérale

Source officielle
CC

civ1

60794d2d9ba5988459c4845d

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

la concession comprenait notamment un article 12 prévoyant des réductions de tarif au profit de la commune ; qu'en application de la loi de nationalisation, EDF s'est substituée au concessionnaire initial

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618258

Admin. suprême

28 février 1983

28 février 1983

; QUE LES EAUX-DE-VIE EMMAGASINEES DANS LES CHAIS LITIGIEUX PROVENAIENT POUR LEUR QUASI-TOTALITE D'ACHATS FAITS A DES PRODUCTEURS ETRANGERS A LA DISTILLERIE DE CETTE SOCIETE ; QUE LES CHAIS LITIGIEUX,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9648fcdc6046d47d02370

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [S] [J], représenté par avocat substitué, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300226_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un arrêté du 22 novembre 2005, le préfet de la région Guadeloupe a autorisé la société d'exploitation de la distillerie Bielle à exploiter une distillerie de rhum agricole dans la commune de Grand

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01169

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

A... se reculait brusquement de la chaise où était installé Damien, devant l'ordinateur ; qu'âgé de 16 ans au jour de son audition par les enquêteurs, Damien Y... ne parvenait pas à dater les faits dont

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0169acdc6046d478dc4cb

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL DISTILLERIE DE MALEMONT Références : 2025L00338 / 2025J00024 Composition du

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e668cdc6046d470ca872

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le certificat médical initial, établi le 14 février 2020 par le docteur [E], fait état de 'rachis lombaire : lombalgies avec sciatique L4-L5 G.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca2d3976f57d00d321c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle explique, à ce titre, que la société Distillerie [J] a toujours fourni, en moyenne, des quantités de distillat s'élevant à 571,96 HAP (Hectolitre d'Alcool Pur).

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675656

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

D'UNE DISTILLERIE DE LAVANDE, ET ORDONNE UNE EXPERTISE A L'EFFET DE DETERMINER L'ETENDUE DU PREJUDICE ; 2° REJETTE LA DEMANDE D'INDEMNITE PRESENTEE PAR M. Y... ET LES CONSORTS X...

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0008acdc6046d476070a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La Caisse fait notamment valoir que : - le certificat médical initial du 17 mars 2022 fait état d’une « lombalgie aigue + sciatique MI gauche par chute », - M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabd8cdc6046d4739c08f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il ne retient pas d'aggravation clinique, certaine et directe, en lien avec la maladie professionnelle (hernie discale L4L5).

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10549bf9fd47c90a1366b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 20/05549 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5B2 - N° registre 1ère instance

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377561

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DISTILLERIE MERLET ET FILS, dont

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2208434_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ces conditions, le maire de Dietwiller se trouvait en situation de compétence liée pour refuser cette demande.

Source officielle