CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

389 résultats pour « inscription sur les listes électorales prud'homales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721b6cd580146773f663d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; qu'il en résulte que le droit de se

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9aa

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

d'irrecevabilité prononcée d'office, la déclaration de pourvoi en cassation formée contre une décision rendue en matière d'inscription sur les listes électorales prud'homales doit être accompagnée d'une

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7183

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste élecorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre le

Source officielle
CC

civ2

61372303cd58014677404593

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... reproche au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 1er décembre 1997) d'avoir rejeté sa demande tendant à son inscription

Source officielle
CC

civ2

60794d029ba5988459c47cad

Cassation

9 décembre 2002

9 décembre 2002

de radiation prise par le maire, ordonné son inscription sur la liste électorale prud'homale, collège salarié de la section encadrement, et ayant rejeté sa demande tendant à la radiation d'un ensemble

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f753e

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f753f

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7627

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7628

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f762d

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f762e

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f770f

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77af

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre le

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b0

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b1

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b2

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b3

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70ab

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f718b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f718c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

; Attendu que le droit de contester la liste électorale établie en vue des élections prud'homales appartient exclusivement aux électeurs intéressés et au préfet ; que le pourvoi en cassation contre

Source officielle

Page 4 sur 20

← PrécédentSuivant →