Jean-Marc X... avait conscience des risques présentés par le contrat d'assurance-vie, les avoirs investis ayant baissé dès la première année de souscription, sans remonter au niveau initialement investi

dispositions de l'accord de révision du 6 juin 2013, invoquant le trouble manifestement illicite constitué notamment par l'absence de consentement de l'ensemble des syndicats signataires de l'accord initial

X... de ses demandes au motif que pour l'article litigieux il n'était pas prouvé que Jean-François Y... se soit dissimulé derrière les initiales "SM" sans qu'il soit recherché par la Cour et prouvé par

certains appareils qui ne correspondaient pas à la préconisation initiale et constituaient un appauvrissement de l'installation; qu'en se contentant d'énoncer que les malfaçons inhérentes à tout chantier

du traitement de l'eau et la société SPIE Batignolles, également assurée par l'UAP, de la conception et de la réalisation du réseau de transport de chaleur et de l'installation des tuyauteries; que

droits que son subrogeant aux lieu et place duquel il agit, si bien que le débiteur poursuivi par le subrogé peut lui opposer les mêmes exceptions et moyens de défense dont il aurait pu disposer initialement

, des modalités de traitement et d'analyser dans un exposé synthétique la réalité des lésions initiales, de l'état séquellaire et l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales

Y..., ès qualités, à hauteur de la somme de 69 029,74 euros, alors : « 1°/ que la cour d'appel a elle-même constaté qu'« en ce qui concerne l'installation électrique, il résulte des investigations de

; qu'après avoir estimé que les parties avaient initialement conclu un marché à forfait, la cour d'appel a déduit du seul fait que M.

d'une ligne de vie, qui est, comme les filets en cours d'installation, un moyen de protection collective, aurait exigé les mêmes manoeuvres et aurait exposé la victime au même trajet que celui qu'elle

Z... pour une bonne administration de la justice au motif que celui-ci ayant pris en détail connaissance de la procédure intitiale était plus à même de continuer à instruire le dossier", que "par ordonnance

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé la mesure d'instruction sollicitée et confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, "si l'enquête initiale

usage commercial de boulangerie-pâtisserie, font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 7 février 1994) de les débouter de leur demande en résiliation du bail, alors, selon le moyen, "qu'aux termes du bail initial

; qu'en se bornant dès lors, pour exclure toute discrimination résultant du remplacement de la salariée sur son emploi initial, à retenir que l'emploi proposé aurait relevé de la même qualification et

, mentions qui font foi jusqu'à preuve contraire, laquelle n'est pas rapportée et qu'en soumettant, ainsi, la régularité de la procédure à la production des avis de contraventions initiales et à la preuve

cimetière de Bordeaux-Nord avec l'accord de tous les intéressés; qu'en estimant que Mme veuve X... était fondée à changer le lieu de la sépulture, au motif, déjà existant au moment de l'inhumation initiale

entraîner aucune nullité ; que s'il y a eu erreur de qualification ou erreur dans le visa du texte répressif de l'infraction, celle-ci trouvera sa sanction à l'issue de la procédure sans vicier ab initio

L. 237-1 à L. 237-7 du Code rural, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté la nullité du procès-verbal initial