La Cour d'appel infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours.

destinée ; qu'en l'espèce, l'acquéreur, actionné en paiement, opposait la non conformité des téléviseurs "à l'usage auquel ils étaient destinés" ; qu'en se bornant à retenir, pour écarter l'exception d'inexécution

couvertures avec des ardoises d'Espagne premier choix, obligation qu'elle n'a pas exécutée selon la constatation même de la cour d'appel, de sorte que la SCI pouvait valablement invoquer l'exception d'inexécution

de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune

opposée à la banque, ce par application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, qu'en toute hypothèse, l'arrêt ne pouvait refuser de tenir compte de l'inexécution en temps

chose qui fonctionne ne se confond pas avec l'obligation qui consiste à garantir les défaillances qui naissent après une utilisation défectueuse de la chose vendue ; qu'en retenant l'inexécution

Arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris statuant sur les droits des créanciers et les obligations de la société en redressement judiciaire face à l'absence de réalisation du parte

responsabilité d'un entrepreneur non seulement les frais engagés pour remplacer ou réparer les biens livrés ou les travaux exécutés, mais encore les dommages matériels ou immatériels résultant de l'inexécution

en l'espèce, où les inondations que connaît le site depuis 1992 ont affecté l'exploitation de la résidence hôtelière, la cour d'appel, en considérant que le preneur ne pouvait opposer l'exception d'inexécution

réalisation des travaux de mise en conformité et de la condamner à payer les loyers ayant fait l'objet d'un commandement, alors, selon le moyen, "que le preneur qui n'est pas en mesure, en raison de l'inexécution

réalisation des travaux de mise en conformité et de la condamner à payer les loyers ayant fait l'objet d'un commandement, alors, selon le moyen, "que le preneur qui n'est pas en mesure, en raison de l'inexécution

en l'espèce, où les inondations que connaît le site depuis 1992 ont affecté l'exploitation de la résidence hôtelière, la cour d'appel, en considérant que le preneur ne pouvait opposer l'exception d'inexécution

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réalisation des travaux de mise en conformité et de la condamner à payer les loyers ayant fait l'objet d'un commandement, alors, selon le moyen, "que le preneur qui n'est pas en mesure, en raison de l'inexécution

en l'espèce, où les inondations que connaît le site depuis 1992 ont affecté l'exploitation de la résidence hôtelière, la cour d'appel, en considérant que le preneur ne pouvait opposer l'exception d'inexécution

réalisation des travaux de mise en conformité et de la condamner à payer les loyers ayant fait l'objet d'un commandement, alors, selon le moyen, "que le preneur qui n'est pas en mesure, en raison de l'inexécution