Patrice C... et Emmanuel D... pour diffamation publique envers un particulier et complicité, l'a déclarée civilement responsable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 23 mars 1994, qui a relaxé Abdel HAMDI X... du chef de proxénétisme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

A), au profit de la société Magalas matériaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de Me OCCHIPINTI, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance aggravé ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 20 octobre 1993 portant règlement de juges ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

que la détermination du point de savoir si le propos poursuivi visait Jean-Marc A. en tant que particulier ou en tant qu'homme public ne pouvait être effectuée qu'à partir de la seule imputation incriminée

d'instruction de Madrid, pour l'exercice de poursuites du chef d'appartenance à une organisation terroriste, de détention d'explosifs, et de falsification de plaques d'immatriculation ; Sur le moyen unique

d'instruction de Madrid pour l'exercice de poursuites du chef d'appartenance à une organisation terroriste, de détention d'explosifs, et de falsification de plaques d'immatriculation ; Sur le moyen unique

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que les faits incriminés à l'encontre du salarié n'existent pas et ne constituent pas une faute, d'annuler la sanction de mise à pied disciplinaire infligée au

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1989, où étaient présents : M.

2003, qui, dans la procédure suivie contre Francis A..., du chef de diffamation dirigée contre la mémoire des morts, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Lyon, 26 novembre 1991) que M.

aux termes employés dans la missive d'autres termes non utilisés desquels elle a déduit le caractère outrageant des premiers, a dénaturé les passages incriminés " ; Sur le deuxième moyen de cassation

cour d'assises, que si les faits dont elles sont saisies réunissent tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée ; que le viol nécessite, pour être constitué, que la pénétration sexuelle incriminée

fonctionnaire public, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a prononcé sur les intérêts civils et ordonné la publication de la décision ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

François H., pour diffamation publique envers un particulier, a relaxé le prévenu, et a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique